Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
16 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1
11020182019Q23012
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
1 464,00 $
16 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020182019Q23111
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
40 477,00 $
16 juil. 2018
Aboriginal Spoken Languages Revitalization
1318661
Programme des peuples autochtones
10 000,00 $
16 juil. 2018
Jeunesse et dialogue interculturel (JEDIN)
1319517
Programme du multiculturalisme
22 450,00 $
16 juil. 2018
organisation internationale (non gouvernementale)
Surveillance écologique des petites oies des neiges à Nestor Deux dans le parc national Wapusk.
GC-1019
Le projet soutiendra la collecte et l'analyse de données afin de mieux comprendre l'écologie des petites oies des neiges et les impacts de ces oiseaux sur l'écosystème des marais salés et d'autres habitats du parc national Wapusk.
202 121,00 $
16 juil. 2018
Ce projet de 18 mois a pour but de combler des lacunes sur le plan des connaissances, à savoir comment mieux intégrer les immigrantes et les nouvelles arrivantes hautement qualifiées en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, et comment encourager la diversité dans ces domaines. Pour ce faire, des recherches seront menées et des recommandations seront formulées. Parmi les principales étapes : entreprendre et établir des partenariats de travail, évaluer les besoins, et rédiger et publier un rapport de recommandations basé sur les résultats.
250 417,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
Commercialiser une plateforme de gestion pour la maintenance d'une flotte et des services connexes
25 000,00 $
15 juil. 2018
211351
211351
Tenir la conférence biennale Zone côtière Canada 2018
81 500,00 $
15 juil. 2018
autre
1819-NR-000011
1819-NR-000011
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
0,00 $
15 juil. 2018
EEC 04 - Fabrique Saint-Noel-Chabanel
1558697
N/A