Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
13 juil. 2018
organisme à but lucratif
Expansion et accélération d'évaluation en ligne « Online Assessment »
911134
Avec Online Assessment, les enseignants peuvent prendre le pouls de l’apprentissage des étudiants et comprendre comment l’enseignement est absorbé - Créer, livrer, faire et évaluer des quiz, des tests, des sondages et d’autres évaluations formatives pour mesurer les progrès. L'accélération du projet permettra à Chalk d'ajouter un accès mobile au projet, ainsi que de fournir des analytiques pour le projet, qui sont actuellement hors de portée.
30 000,00 $
13 juil. 2018
"Enquête journalistique sur le système judiciaire salvadorien en tant qu'auteur d'actes de violence sexiste en raison de l'interdiction absolue de l'avortement."
24 968,00 $
13 juil. 2018
"Améliorer la position de la communauté LGBT+ en augmentant sa visibilité – centre d'information sur la fierté."
529 121,00 $
13 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparer les enquête sur les violations du droit international, pénal et humanitaire
7392966 P006468001
Des activités préliminaires d’évaluation des besoins et de renforcement des capacités ont été menées afin d’accroître la paix et la stabilité dans les États touchés par les conflits.
175 000,00 $
13 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AAC Participation in the Arctic Council
7393184 P006227001
Funding to support the Arctic Athabaskan Council's (AAC) participation in the Arctic Council
198 500,00 $
13 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
GCI Participation in the Arctic Council
7394236 P006228001
Funding to support the participation of the Gwich'in Council International in the Arctic Council
30 000,00 $
13 juil. 2018
autre
Supporter le contenu canadien dans le " Legislative Energy Horizon Institute " de PNWER
4 500,00 $
13 juil. 2018
Kamloops Children's Arts Festival
1318451
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
15 000,00 $
13 juil. 2018
Kultrun World Music Festival 2018
1318238
Programme du multiculturalisme
10 000,00 $
13 juil. 2018
Ce projet de 3 mois rassemblera de jeunes autochtones et d’autres parties intéressées dans le cadre d’un forum sur l’égalité des sexes. Le projet permettra d’établir des relations et de trouver des stratégies novatrices de mobilisation des jeunes Autochtones qui vivent en milieu urbain partout au Canada.
Un rapport final, comprenant des recommandations, sera soumis après le forum.