Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

Chalk.Com Education Inc.

70 000,00 $

13 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion et accélération d'évaluation en ligne « Online Assessment »

Numéro de l’entente :

911134

Durée : du 13 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Avec Online Assessment, les enseignants peuvent prendre le pouls de l’apprentissage des étudiants et comprendre comment l’enseignement est absorbé - Créer, livrer, faire et évaluer des quiz, des tests, des sondages et d’autres évaluations formatives pour mesurer les progrès. L'accélération du projet permettra à Chalk d'ajouter un accès mobile au projet, ainsi que de fournir des analytiques pour le projet, qui sont actuellement hors de portée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4Y9
Description :

"Enquête journalistique sur le système judiciaire salvadorien en tant qu'auteur d'actes de violence sexiste en raison de l'interdiction absolue de l'avortement."

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : San Salvador, SV

24 968,00 $

13 juil. 2018
Description :

"Améliorer la position de la communauté LGBT+ en augmentant sa visibilité – centre d'information sur la fierté."

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Belgrade, Serbie, RS

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préparer les enquête sur les violations du droit international, pénal et humanitaire

Numéro de l’entente :

7392966 P006468001

Durée : du 13 juil. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Des activités préliminaires d’évaluation des besoins et de renforcement des capacités ont été menées afin d’accroître la paix et la stabilité dans les États touchés par les conflits.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : La Haye, NL

175 000,00 $

13 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AAC Participation in the Arctic Council

Numéro de l’entente :

7393184 P006227001

Durée : du 13 juil. 2018 au 15 juin 2019
Description :

Funding to support the Arctic Athabaskan Council's (AAC) participation in the Arctic Council

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5X9

198 500,00 $

13 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

GCI Participation in the Arctic Council

Numéro de l’entente :

7394236 P006228001

Durée : du 13 juil. 2018 au 15 juin 2019
Description :

Funding to support the participation of the Gwich'in Council International in the Arctic Council

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

30 000,00 $

13 juil. 2018

autre

Description :

Supporter le contenu canadien dans le " Legislative Energy Horizon Institute " de PNWER

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : SEATTLE, US

4 500,00 $

13 juil. 2018
Entente :

Kamloops Children's Arts Festival

Numéro de l’entente :

1318451

Durée : du 13 juil. 2018 au 29 sept. 2018
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1E4
Entente :

Kultrun World Music Festival 2018

Numéro de l’entente :

1318238

Durée : du 13 juil. 2018 au 15 juil. 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Waterloo, Ontario, CA N2J 2Z8

10 000,00 $

13 juil. 2018
Description :

Ce projet de 3 mois rassemblera de jeunes autochtones et d’autres parties intéressées dans le cadre d’un forum sur l’égalité des sexes. Le projet permettra d’établir des relations et de trouver des stratégies novatrices de mobilisation des jeunes Autochtones qui vivent en milieu urbain partout au Canada.
Un rapport final, comprenant des recommandations, sera soumis après le forum.

Organisation : Condition féminine Canada
Nom du programme : Condition féminine Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA