Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 200 000,00 $
12 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coordination des interventions humanitaires dans des régions multiples - BCAH 2018
7392339 P006216001
Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH), en partenariat avec des acteurs nationaux et internationaux, a comme mandat principal la coordination des interventions humanitaires internationales,afin de rendre l’action humanitaire plus efficace et plus cohérente. Cette subvention constitue le soutien du Canada pour le BCAH en Afrique, Asie et aux Amériques.
Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat : 1) renforcer le leadership dans le domaine humanitaire; 2) établir et superviser des systèmes de coordination; 3) surveiller les situations humanitaires et en render compte; 4) en défendant les intérêts des populations touchées; 5) appuyer l’évaluation des besoins humanitaires et leur classement par ordre de priorité ainsi que la planification stratégique; 6) promouvoir la préparation aux urgences; 7) mobiliser des fonds pour l'aide humanitaire.
14 089,00 $
12 juil. 2018
Montant original de $12,638, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $1,451
6 000,00 $
12 juil. 2018
Festival Bluegrass Évangéline
1313947
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
12 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Bluegrass Évangéline
1313947
Fonds du Canada pour la présentation des arts
90 000,00 $
12 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de la Marée montante
GC-1007
Le Festival de la Marée montante est une vitrine sur le talent du Canada atlantique présenté dans le parc national de Fundy. Cet événement convivial et familial permet aux visiteurs de plonger dans une expérience culturelle musicale.
8 400,00 $
12 juil. 2018
Projet d’aide préparatoire au lieu historique national du Canada du Moulin-McLean visant à préparer une évaluation de l'état de lieux afin de définir la condition actuelle et les besoins des ressources bâties du site.
478 695,00 $
12 juil. 2018
autre
1819-HQ-000038 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000038
P000687 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
9 130,00 $
12 juil. 2018
Tombées dans les interstices
1319787
Programme d'aide aux musées (PAM)
54 982,00 $
12 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le projet d'amélioration du système de gestion des temps d'attente à la frontière de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority
162725
Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports
7 500 000,00 $
12 juil. 2018
organisme à but lucratif
Entente pour le réaménagement du terminal multimodal
162726
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes