Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 520,00 $
11 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15365-14796-2
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
301 459,00 $
11 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités des femmes sur la médiation des conflits électoraux en RDC
7392772 P006400001
Le projet vise à contribuer à la consolidation de la paix en République démocratique du Congo (RDC), en passant par un engagement important des femmes dans un processus électoral apaisé. Le projet contribue à améliorer la participation des femmes dans la gestion des conflits électoraux et dans la promotion de l’éducation civique dans dix provinces. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités de femmes leaders en gestion et en médiation des conflits électoraux; 2) organiser des ateliers de renforcement des capacités pour des femmes candidates ou candidates potentielles sur l’élaboration de stratégies de communication en période électorale, sur les différents instruments juridiques protégeant la femme ainsi que sur le plaidoyer; 3) organiser des missions de plaidoyers portant sur la nomination de femmes et de jeunes filles aux postes de prise des décisions; 4) subventionner des organisations féminines pour mettre en œuvre des projets portant sur la sensibilisation, la participation des femmes au processus électoral, la prévention et la gestion des conflits électoraux, l’observation électorale et le monitoring de la situation des femmes; 5) organiser des séances de renforcement des capacités en éducation civique et sur l’observation électorale pour des femmes et filles leaders.
44 730,00 $
11 juil. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
44 802,00 $
11 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
15 860,00 $
11 juil. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
563 175,00 $
11 juil. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
30 355,00 $
11 juil. 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
71 897,00 $
11 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
69 930,00 $
11 juil. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
176 925,00 $
11 juil. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques