Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 370,10 $
11 juil. 2018
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
196 925,00 $
11 juil. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
607 475,00 $
11 juil. 2018
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
2 471,00 $
11 juil. 2018
EEC 09 - Eglise St-Pierre-les-Becquets
015175433
N/A
7 411,00 $
11 juil. 2018
EEC 09 - Fabrique du Bienheureux-Louis-Zéphirin-Moreau
1564073
N/A
2 882,00 $
11 juil. 2018
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
142 272,00 $
11 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q24156
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
229 100,00 $
11 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q23539
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
10 000,00 $
11 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT Solution Bookchain
910523
Le projet de la solution Bookchain vise à faciliter et automatiser la redistribution des redevances aux auteurs et aux créateurs de contenu, de même qu’à habileté ceux-ci à instaurer les paramètres encadrant la protection de leurs droits.
23 000,00 $
11 juil. 2018
organisme à but lucratif
Croissance de la part du marché : Autriche
910605
Ce projet vise à accroître la part du marché en Autriche en développant des études de marché, en créant un réseau professionnel, en visitant des clients potentiels, en recherchant un distributeur et en assistant à des conférences pour présenter la technologie de l’entreprise.