Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
11 juil. 2018
organisme à but lucratif
Marketing d'événements en Allemagne
910606
Avec des ventes constantes et croissantes dans d'autres régions du marché mondial, Ocean Rodeo accepte les invitations, qui nous ont été adressées lors de ces deux événements pour lancer notre entreprise dans le marché allemand.
20 000,00 $
11 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement du réseau de distributeurs de Moov Activewear dans le Nord-est des États-Unis
910611
Moov Activewear, une entreprise manufacturière de vêtements de sport pour femme et créatrice du réputé legging Moov Activewear, réalise un projet de commercialisation dans le Nord-est des États-Unis.
1 200,00 $
11 juil. 2018
Centenaire de l’Armistice : Commémoration de la fin de la Grande Guerre
7 326,00 $
11 juil. 2018
Cérémonie de la Journée des vétérans autochtones 2018
210 679,00 $
10 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053592
400053592
Activités d'innovation: Le projet vise à concevoir et fabriquer un prototype de homardier de nouvelle génération, en aluminium, doté d'une propulsion hybride (thermique - électrique). Le Chantier Naval Forillon inc. est un chantier naval spécialisé dans des solutions clés en main en matière de construction, de réparation et d'entretien de bateaux de pêche, de barges, de remorqueurs et de traversiers à coque d'acier ou d'aluminium.
135 000,00 $
10 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053570
400053570
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à soutenir la stratégie de commercialisation du Festival Musique du Bout du Monde (FMBM) pour les éditions de 2018, 2019 et 2020.
210 679,00 $
10 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053592
400053592
Activités d'innovation: Le projet vise à concevoir et fabriquer un prototype de homardier de nouvelle génération, en aluminium, doté d'une propulsion hybride (thermique - électrique). Le Chantier Naval Forillon inc. est un chantier naval spécialisé dans des solutions clés en main en matière de construction, de réparation et d'entretien de bateaux de pêche, de barges, de remorqueurs et de traversiers à coque d'acier ou d'aluminium.
50 000,00 $
10 juil. 2018
Campagne de marketing Flow and Wanderlust
CAP-AMPS-083
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
12 600,00 $
10 juil. 2018
Activité de relations externes pour financer des séances de 5 jours au camp d’été scientifique pour la communauté des Premières Nations de l’île Christian et pour les Mohawks de la baie de Quinte
38 550,00 $
10 juil. 2018
211881
211881
Succès jeunesse Madawaska 2018-2019