Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
10 juil. 2018
"Contribuer à l'autonomie des femmes en leur donnant accès à des droits et à une vie digne et exempte de violence sexiste."
116 500,00 $
10 juil. 2018
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada désire appuyer la sixième édition de la Conférence des Amériques sur l'éducation internationale (CAIE) qui se tiendra à Bogota en Colombie, les 23 et 25 octobre 2019.
15 558,00 $
10 juil. 2018
Montant original de $14,115, Amendement #1 pour augmenter la valeur de $1,443
15 287,00 $
10 juil. 2018
Paiements de subventions à l'industrie pour la rec
12 600,00 $
10 juil. 2018
Activité de relations externes pour financer des séances de 5 jours au camp d’été scientifique pour la communauté des Premières Nations de l’île Christian et pour les Mohawks de la baie de Quinte
135 000,00 $
10 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053570
400053570
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à soutenir la stratégie de commercialisation du Festival Musique du Bout du Monde (FMBM) pour les éditions de 2018, 2019 et 2020.
210 679,00 $
10 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053592
400053592
Activités d'innovation: Le projet vise à concevoir et fabriquer un prototype de homardier de nouvelle génération, en aluminium, doté d'une propulsion hybride (thermique - électrique). Le Chantier Naval Forillon inc. est un chantier naval spécialisé dans des solutions clés en main en matière de construction, de réparation et d'entretien de bateaux de pêche, de barges, de remorqueurs et de traversiers à coque d'acier ou d'aluminium.
210 679,00 $
10 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053592
400053592
Activités d'innovation: Le projet vise à concevoir et fabriquer un prototype de homardier de nouvelle génération, en aluminium, doté d'une propulsion hybride (thermique - électrique). Le Chantier Naval Forillon inc. est un chantier naval spécialisé dans des solutions clés en main en matière de construction, de réparation et d'entretien de bateaux de pêche, de barges, de remorqueurs et de traversiers à coque d'acier ou d'aluminium.
49 500,00 $
10 juil. 2018
211837
211837
Embaucher un agent de développement des affaires
50 000,00 $
10 juil. 2018
211982
211982
Embaucher un ingénieur de projets sous-marins