Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
71 115,00 $
5 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q23130
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
29 000,00 $
5 juil. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivitiés locales admissibles à participer au développement et à amélioration du système de transport maritime au Canada
13 800,00 $
5 juil. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l'amilioration du système de transport maritime au Canada
2 500,00 $
5 juil. 2018
Commémoration des soldats tombés au champ d'honneur
1 200,00 $
5 juil. 2018
Jour du Souvenir
310 000,00 $
5 juil. 2018
organisme à but lucratif
Commercialiser une technologie 3D pour le controle de la qualite du grain
50 000,00 $
4 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053756
400053756
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la numérisation en vue de moderniser et d'automatiser ses processus de fabrication d'enseignes 3D.
450 000,00 $
4 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053474
400053474
Frais d'opération : Le projet vise à organiser les éditions 2018, 2019 et 2020 du Festival International du startup de Montréal.
250 000,00 $
4 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053729
400053729
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication sur mesure de systèmes de réfrigération innovants.
50 000,00 $
4 juil. 2018
organisme à but lucratif
400053756
400053756
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et la numérisation en vue de moderniser et d'automatiser ses processus de fabrication d'enseignes 3D.