Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
4 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q2207
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
9 242 000,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2700238
Entente de la Colombie-Britannique, 32 projets axés sur l'évaluation des risques, la cartographie des inondations, la planification des mesures d'atténuation ou les investissements dans des projets d'atténuation des structures à petit échelle.
21 777,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2689303
La portée de ce projet proposé serait de réaliser une évaluation à l'aide des données LiDAR existantes afin de déterminer l'élévation optimale requise pour la protection du pont-jetée; mener à bien un projet d'ingénierie visant à garantir que le pont-jetée et la ville puissent résister à l'élévation du niveau de la mer; et, élaborer un plan pour mettre en œuvre les recommandations de l'étude d'ingénierie.
46 000,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2689305
Évaluer l'impact des changements climatiques anticipés en mettant l'accent sur l'élévation du niveau de la mer, sur l'infrastructures municipale au long de la Rive Minas
11 759 419,60 $
4 juil. 2018
gouvernement
L'entente initiale comprend 32 projets du cycle 4 pour la province de la Colombie-Britannique pour une valeur totale de 9 242 000,00 $.
11 759 419,60 $
4 juil. 2018
gouvernement
Cette entente comprend plusieurs projets de la province de Colombie-Britannique du cycle 4.
3 190,00 $
4 juil. 2018
Providing French Content for the National Trustee Gathering on Aboriginal Education and Congress
1318252
Mise en valeur des langues officielles
253 104,00 $
4 juil. 2018
Modification technique/augmentation de puissance de Radio communautaire Cornwall-Alexandria
1320529
Développement de Communautés de Langue Officielle
59 492,00 $
4 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0007
MMIWG-CA-0007
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
57 651,00 $
4 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0012
MMIWG-CA-0012
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.