Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
5 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020182019Q25313
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
71 115,00 $
5 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q23130
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
81 895,00 $
5 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
Financement des capacités pour faciliter la participation des Autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance (CACS) pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (ARTM)
GC-129122S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux groups autochtones dans le but d'appuyer leur participation au Comité consultatif et de surveillance autochtone du project d'expansion du réseau de Trans Mountain.
5 764,00 $
5 juil. 2018
N/A
5 764,00 $
5 juil. 2018
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
2 471,00 $
5 juil. 2018
EEC 55 - Paroisse Notre-Dame-du-Saint-Rosaire
015530389
N/A
1 666,00 $
5 juil. 2018
CSJ2018-Sylvan Learning Centre (London West)
015222334
N/A
50 000,00 $
5 juil. 2018
212023
212023
Embaucher un coordonnateur de l'assurance de la qualité
420 000,00 $
5 juil. 2018
211515
211515
Capitaux pour le fonds d'investissement du Programme de capital d'appoint 2018-2021
68 750,00 $
5 juil. 2018
211517
211517
Accorder des fonds d'exploitation au Programme de capital d'appoint 2018-2021