Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 500,00 $
18 mars 2019
Contribution aidant les communautés autochtones, les groupes et les collectivités locales à renforcer leur capacité d’échange de connaissances sur les initiatives au titre du Plan de protection des océans
1 200,00 $
18 mars 2019
Parc des vétérans de Miami
250 000,00 $
18 mars 2019
Tracer notre chemin
NS18925
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes: planification stratégique et planification de la relève; établissement de partenariats, collaboration et réseautage; élaboration d’une stratégie de revendication; mise en œuvre d’une gestion axée sur les résultats; santé financière de l’organisation; et plan de viabilité.
198 405,00 $
18 mars 2019
Tracer la voie – Élaboration et mise en œuvre d’un plan de transfert des connaissances pour les femmes qui travaillent dans les CALACS (centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel)
ON18680
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité des sexes. L’organisme fera l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan approfondi de transfert de savoirs au sein l’organisme afin d’assurer la continuité des services de qualité et la pérennité de l’organisme.
67 755,00 $
18 mars 2019
Réclamer notre espace
NL18860
Ce projet d'une durée de 16 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l'organisation de continuer à promouvoir le changement social et systémique au profit de l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera accrue par le biais des activités suivantes : élaboration et mise en oeuvre d'un plan stratégique, élaboration et mise en oeuvre de plan de marketing, y compris de nouveaux logos, une mise à jour du site Web et du matériel de promotion, et élaboration et mise en oeuvre d'un plan de sensibilisation et de mobilisation de la communauté.
237 511,00 $
18 mars 2019
EPWIC – Femmes qui lancent
PE18571
Ce projet d’une durée de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à l’organisme de continuer à promouvoir l’égalité entre les sexes dans sa communauté. Pour atteindre ses objectifs, le projet supervisera les activités de renforcement des capacités suivantes : formation sur la gouvernance des comités, établissement de partenariats, planification stratégique pour améliorer la santé financière, stratégie de défense des droits et formation sur l’ACS+.
246 000,00 $
18 mars 2019
Renforcement des capacités par la création d’un carrefour communautaire pour les femmes vivant avec un traumatisme complexe
ON18552
Ce projet de 48 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à la Société Elizabeth Fry de Peterborough, en partenariat avec deux organisations locales, de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. Dans le cadre de ce projet, la Société Elizabeth Fry de Peterborough contribuera à l’établissement d’un carrefour de services avec le Kawartha Sexual Assault Centre et le Peterborough Community Legal Centre, afin d’accroître leur capacité collective à répondre aux clients vivant avec un traumatisme complexe, en raison de la violence fondée sur le sexe et de l’oppression qui en découle. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à l’élaboration d’un plan stratégique pour le modèle de carrefour, à l’élaboration de stratégies de ressources humaines pour le carrefour, ainsi qu’à l’élaboration d’une stratégie de défense des droits collective pour renforcer le soutien offert aux femmes qui se déclarent victimes d’un traumatisme complexe dans Peterborough et les communautés environnantes.
546 920,00 $
18 mars 2019
Renforcer les capacités : Filles et femmes en action!
NS18584
Ce projet de 48 mois permettra d’accroître la capacité organisationnelle de sorte à permettre à l’organisme de continuer de faire la promotion du changement social et systémique pour atteindre l’équité entre les genres. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce aux activités suivantes : amélioration de la gouvernance du conseil, développement d’un plan stratégique, développement de partenariats stratégiques, amélioration de la viabilité financière et analyse approfondie sur les réalités et les besoins des femmes en Nouvelle-Écosse avec la lentille ACS.
193 120,00 $
18 mars 2019
Cultiver nos racines : Accroître la capacité pour atteindre l’égalité entre les sexes
NB18659
Ce projet de 48 mois renforcera la capacité de l’organisation afin de mieux répondre aux demandes croissantes et de continuer à travailler à la réalisation de son mandat d’éradication de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants. Le projet atteindra ses objectifs grâce à une stratégie d’adhésion conçue pour recruter et retenir des bénévoles dans la communauté et à une stratégie de renforcement des capacités qui augmentera les possibilités de leadership et de mentorat et développera l’expertise du conseil en matière de gouvernance.
127 258,00 $
18 mars 2019
Évaluation de la prestation des services et renforcement des capacités du personnel : Améliorer les services pour aider les femmes à reconstruire leur vie après avoir subi de la violence conjugale
ON18715
Ce projet de 18 mois portera sur les besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à Interval House de continuer à promouvoir le changement social et systémique vers l’égalité entre les sexes. La capacité organisationnelle sera renforcée grâce à une évaluation du nouveau programme résidentiel, à une série de formations sur le renforcement des capacités à l’intention des travailleurs de première ligne et des gestionnaires, ainsi qu’à une formation sur la santé et le bien-être du personnel.