Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
17 mars 2019
212861
212861
Automatiser la chaîne de production de beignes
1 000,00 $
17 mars 2019
La traverse
1323570
Mise en valeur des langues officielles
25 000,00 $
16 mars 2019
"Tous différents, tous égaux"
1322358
Programme du multiculturalisme
2 709 797,00 $
16 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nouveau Brunswick
4559455
Cette contribution vise à financer le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention au Nouveau-Brunswick pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
7 936 082,00 $
16 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nouveau Brunswick
35356516
Cette contribution vise à financer le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention au Nouveau-Brunswick pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
2 709 797,00 $
16 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nouveau Brunswick
2939335
La contribution vise à financer le soutien d’initiatives d’application de la loi et d’intervention au Nouveau-Brunswick pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
24 247 892,00 $
15 mars 2019
gouvernement
1819-HQ-000139
1819-HQ-000139
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
232 188,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
511866
511866
Acquérir de l'équipement novateur pour fabriquer des murs modulaires, des planchers et des toits. Adopter les normes suédoises en matière d'habitations passives.
296 971,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
511866
511866
Acquérir de l'équipement novateur pour fabriquer des murs modulaires, des planchers et des toits. Adopter les normes suédoises en matière d'habitations passives.
258 918,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
511866
511866
Acquérir de l'équipement novateur pour fabriquer des murs modulaires, des planchers et des toits. Adopter les normes suédoises en matière d'habitations passives.