Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088236 dossiers trouvés

100 000,00 $

15 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054753

Numéro de l’entente :

400054753

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Stratégie d'acquisition d'équipement et de développement de marché : Le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'un fabricant d'ingrédients de boulangerie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Gatineau, Québec, CA J8P7G7

100 000,00 $

15 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054753

Numéro de l’entente :

400054753

Durée : du 15 mars 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Stratégie d'acquisition d'équipements et de développement du marché : Le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'un fabricant d'ingrédients de boulangerie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (SFE)
Location : Gatineau, Québec, CA J8P7G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds de subsistance et de sécurité alimentaire

Numéro de l’entente :

7401762 P006522001

Durée : du 15 mars 2019 au 31 déc. 2022
Description :

Le soutien du Canada au Fonds LIFT vise à réduire la pauvreté parmi les populations vulnérables du nord de l'État de Rakhine en augmentant les opportunités économiques et les moyens de subsistance, en améliorant les résultats de nutrition et en renforçant la résilience et l'autonomisation des femmes à Rakhine, y compris les Rohingya musulmans et autres minorités ethniques. Le projet vise à atteindre ces résultats en finançant des initiatives locales d’ONG via le Fonds " Livelihoods Food and Security Trust (LIFT)" géré par l'UNOPS. Le projet améliore également la cohésion sociale intercommunautaire en intégrant la consolidation de la paix dans tous les projets.

Les activités du projet comprennent : 1) une étroite collaboration avec les hommes, les femmes et leurs enfants afin d’accroître les revenus et les avoirs du ménage par le biais de programmes d’alphabétisation financière qui ciblent les associations villageoises d’épargne et de crédit (AVEC); 2) soutenir la formation technique et professionnelle et les compétences de vie des personnes déplacées par la crise à Rakhine; et 3) sensibiliser davantage les femmes aux pratiques nutritionnelles pendant la grossesse et l'accouchement afin d'améliorer l'état nutritionnel des familles de Rakhine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

13 000 000,00 $

15 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions adaptées et innovatrices aux opportunités de marchés agroalimentaires en Haïti

Numéro de l’entente :

7402059 P005347001

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à renforcer la filière maïs dans les départements du Sud et de l'Artibonite en Haïti. L’objectif est d'améliorer les moyens de subsistance de 10 000 petits exploitants agricoles grâce à une commercialisation élargie et une production durable de maïs, en association avec la culture du haricot. Un accent est mis sur la création d’opportunités au profit des femmes et des jeunes et d’activités contribuant à accroître la valeur ajoutée et à favoriser l'adaptation aux changements climatiques des filières ciblées. Les activités du projet comprennent: (1) améliorer l’accès des producteurs de maïs à des marchés fiables, compétitifs et durables pour leur produit grâce à la mise en place de centres d'achat locaux en relation directe avec un acheteur agro-industriel d’envergure; (2) améliorer la productivité agricole, des rendements et de la qualité post-récolte du maïs et du haricot grâce à la promotion de techniques et de technologies durables et intelligentes face au climat;(3) améliorer la résilience des ménages agricoles ruraux face aux catastrophes naturelles récurrentes par des activités de sensibilisation à la réduction des risques de catastrophe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Musseau, HT

13 640,00 $

15 mars 2019
Description :

Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : TORONTO, Ontario, CA

386 348,00 $

15 mars 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006688001: Des éclaireurs pour des sociétés pacifiques, justes et inclusives
P006688002: Des éclaireurs pour des sociétés pacifiques, justes et inclusives

Numéro de l’entente :

7404194 P006688001 P006688002

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

P006688001: Le projet vise à trouver des solutions fondées sur des données probantes aux problèmes d’exclusion politique, économique et sociale, à comprendre leurs liens avec les conflits et à lever les obstacles politiques à la mise en œuvre de ces solutions. Ce projet vise également à aider les institutions et les pays à concrétiser la vision du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en travaillant en étroite collaboration avec les pays qui émergent d’un conflit ou font face à un risque de conflit, en cherchant à obtenir de nouveaux engagements gouvernementaux.
Ce projet comporte deux phases; la première comprend les activités suivantes :
(1) cadre de solutions stratégiques : élaborer un document d’analyse critique qui énonce les priorités de l’engagement en matière de politiques et de programmes pour lutter contre l’inégalité et l’exclusion, en se fondant sur les résultats de la recherche et de l’analyse propres à chaque pays réalisées dans le cadre d’autres activités de projet;
2) organiser une séance de réflexion au niveau politique pour discuter du document d’analyse critique et tenir des consultations à cet égard, et planifier des événements de haut niveau et une stratégie de mobilisation dans le cadre de la phase II;
(3) document d’orientation et événement sur l’égalité des genres : rédaction d’un document d’orientation montrant que l’investissement dans l’égalité des genres contribue à réduire l’inégalité globale. Ce document jette les bases d’un événement parallèle à l’occasion d’une prochaine réunion de la Commission de la condition de la femme.

P006688002: Le projet vise à trouver des solutions fondées sur des données probantes aux problèmes d’exclusion politique, économique et sociale, à comprendre leurs liens avec les conflits et à lever les obstacles politiques à la mise en œuvre de ces solutions. Ce projet vise également à aider les institutions et les pays à concrétiser la vision du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en travaillant en étroite collaboration avec les pays qui émergent d’un conflit ou font face à un risque de conflit, en cherchant à obtenir de nouveaux engagements gouvernementaux.
Ce projet comporte deux phases; la première comprend les activités suivantes :
(1) cadre de solutions stratégiques : élaborer un document d’analyse critique qui énonce les priorités de l’engagement en matière de politiques et de programmes pour lutter contre l’inégalité et l’exclusion, en se fondant sur les résultats de la recherche et de l’analyse propres à chaque pays réalisées dans le cadre d’autres activités de projet;
2) organiser une séance de réflexion au niveau politique pour discuter du document d’analyse critique et tenir des consultations à cet égard, et planifier des événements de haut niveau et une stratégie de mobilisation dans le cadre de la phase II;
(3) document d’orientation et événement sur l’égalité des genres : rédaction d’un document d’orientation montrant que l’investissement dans l’égalité des genres contribue à réduire l’inégalité globale. Ce document jette les bases d’un événement parallèle à l’occasion d’une prochaine réunion de la Commission de la condition de la femme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P006688001 & P006688002 : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

14 000,00 $

15 mars 2019
Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

CFP1920-653-ON

Durée : du 15 mars 2019 au 15 nov. 2019
Description :

Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Le programme Objectif carrière
Location : Hillsburgh, Ontario, CA N0B1Z0

50 000,00 $

15 mars 2019
Entente :

213019

Numéro de l’entente :

213019

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

Améliorer l'efficacité opérationnelle pour une pourvoirie existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1E1

100 000,00 $

15 mars 2019
Entente :

212833

Numéro de l’entente :

212833

Durée : du 15 mars 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Mener activités de génie, conception et formation pour appuyer l'amél. de la productivité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Fonds pour les femmes en entrepreneuriat
Location : Port Rexton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2H0

249 967,00 $

15 mars 2019
Entente :

213089

Numéro de l’entente :

213089

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mai 2019
Description :

Améliorer des outils de dével. exclusifs pour répondre à la demande croissante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1B6