Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
400054753
400054753
Stratégie d'acquisition d'équipement et de développement de marché : Le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'un fabricant d'ingrédients de boulangerie.
100 000,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
400054753
400054753
Stratégie d'acquisition d'équipements et de développement du marché : Le projet vise à augmenter la capacité de production et les ventes d'un fabricant d'ingrédients de boulangerie.
16 000 000,00 $
15 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de subsistance et de sécurité alimentaire
7401762 P006522001
Le soutien du Canada au Fonds LIFT vise à réduire la pauvreté parmi les populations vulnérables du nord de l'État de Rakhine en augmentant les opportunités économiques et les moyens de subsistance, en améliorant les résultats de nutrition et en renforçant la résilience et l'autonomisation des femmes à Rakhine, y compris les Rohingya musulmans et autres minorités ethniques. Le projet vise à atteindre ces résultats en finançant des initiatives locales d’ONG via le Fonds " Livelihoods Food and Security Trust (LIFT)" géré par l'UNOPS. Le projet améliore également la cohésion sociale intercommunautaire en intégrant la consolidation de la paix dans tous les projets.
Les activités du projet comprennent : 1) une étroite collaboration avec les hommes, les femmes et leurs enfants afin d’accroître les revenus et les avoirs du ménage par le biais de programmes d’alphabétisation financière qui ciblent les associations villageoises d’épargne et de crédit (AVEC); 2) soutenir la formation technique et professionnelle et les compétences de vie des personnes déplacées par la crise à Rakhine; et 3) sensibiliser davantage les femmes aux pratiques nutritionnelles pendant la grossesse et l'accouchement afin d'améliorer l'état nutritionnel des familles de Rakhine.
13 000 000,00 $
15 mars 2019
organisme à but lucratif
Solutions adaptées et innovatrices aux opportunités de marchés agroalimentaires en Haïti
7402059 P005347001
Le projet vise à renforcer la filière maïs dans les départements du Sud et de l'Artibonite en Haïti. L’objectif est d'améliorer les moyens de subsistance de 10 000 petits exploitants agricoles grâce à une commercialisation élargie et une production durable de maïs, en association avec la culture du haricot. Un accent est mis sur la création d’opportunités au profit des femmes et des jeunes et d’activités contribuant à accroître la valeur ajoutée et à favoriser l'adaptation aux changements climatiques des filières ciblées. Les activités du projet comprennent: (1) améliorer l’accès des producteurs de maïs à des marchés fiables, compétitifs et durables pour leur produit grâce à la mise en place de centres d'achat locaux en relation directe avec un acheteur agro-industriel d’envergure; (2) améliorer la productivité agricole, des rendements et de la qualité post-récolte du maïs et du haricot grâce à la promotion de techniques et de technologies durables et intelligentes face au climat;(3) améliorer la résilience des ménages agricoles ruraux face aux catastrophes naturelles récurrentes par des activités de sensibilisation à la réduction des risques de catastrophe.
13 640,00 $
15 mars 2019
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
386 348,00 $
15 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006688001: Des éclaireurs pour des sociétés pacifiques, justes et inclusives
P006688002: Des éclaireurs pour des sociétés pacifiques, justes et inclusives
7404194 P006688001 P006688002
P006688001: Le projet vise à trouver des solutions fondées sur des données probantes aux problèmes d’exclusion politique, économique et sociale, à comprendre leurs liens avec les conflits et à lever les obstacles politiques à la mise en œuvre de ces solutions. Ce projet vise également à aider les institutions et les pays à concrétiser la vision du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en travaillant en étroite collaboration avec les pays qui émergent d’un conflit ou font face à un risque de conflit, en cherchant à obtenir de nouveaux engagements gouvernementaux.
Ce projet comporte deux phases; la première comprend les activités suivantes :
(1) cadre de solutions stratégiques : élaborer un document d’analyse critique qui énonce les priorités de l’engagement en matière de politiques et de programmes pour lutter contre l’inégalité et l’exclusion, en se fondant sur les résultats de la recherche et de l’analyse propres à chaque pays réalisées dans le cadre d’autres activités de projet;
2) organiser une séance de réflexion au niveau politique pour discuter du document d’analyse critique et tenir des consultations à cet égard, et planifier des événements de haut niveau et une stratégie de mobilisation dans le cadre de la phase II;
(3) document d’orientation et événement sur l’égalité des genres : rédaction d’un document d’orientation montrant que l’investissement dans l’égalité des genres contribue à réduire l’inégalité globale. Ce document jette les bases d’un événement parallèle à l’occasion d’une prochaine réunion de la Commission de la condition de la femme.
P006688002: Le projet vise à trouver des solutions fondées sur des données probantes aux problèmes d’exclusion politique, économique et sociale, à comprendre leurs liens avec les conflits et à lever les obstacles politiques à la mise en œuvre de ces solutions. Ce projet vise également à aider les institutions et les pays à concrétiser la vision du Programme de développement durable à l’horizon 2030 en travaillant en étroite collaboration avec les pays qui émergent d’un conflit ou font face à un risque de conflit, en cherchant à obtenir de nouveaux engagements gouvernementaux.
Ce projet comporte deux phases; la première comprend les activités suivantes :
(1) cadre de solutions stratégiques : élaborer un document d’analyse critique qui énonce les priorités de l’engagement en matière de politiques et de programmes pour lutter contre l’inégalité et l’exclusion, en se fondant sur les résultats de la recherche et de l’analyse propres à chaque pays réalisées dans le cadre d’autres activités de projet;
2) organiser une séance de réflexion au niveau politique pour discuter du document d’analyse critique et tenir des consultations à cet égard, et planifier des événements de haut niveau et une stratégie de mobilisation dans le cadre de la phase II;
(3) document d’orientation et événement sur l’égalité des genres : rédaction d’un document d’orientation montrant que l’investissement dans l’égalité des genres contribue à réduire l’inégalité globale. Ce document jette les bases d’un événement parallèle à l’occasion d’une prochaine réunion de la Commission de la condition de la femme.
14 000,00 $
15 mars 2019
Expérience de travail
CFP1920-653-ON
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole
50 000,00 $
15 mars 2019
213019
213019
Améliorer l'efficacité opérationnelle pour une pourvoirie existante
100 000,00 $
15 mars 2019
212833
212833
Mener activités de génie, conception et formation pour appuyer l'amél. de la productivité
249 967,00 $
15 mars 2019
213089
213089
Améliorer des outils de dével. exclusifs pour répondre à la demande croissante