Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Technologies à base d’acide boronique pour mesurer les toxines algales dangereuses
925193
Les fonds serviront à étudier l’expérience de voyage en avion des personnes qui souffrent d’obésité dans le but de mettre au point des systèmes, des technologies et des procédés permettant de remédier aux problèmes recensés.
25 000,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Simulation d’éléments finis interactive pilotée par l’IA sur plateformes mobiles
925203
L’objectif de ce projet est d’améliorer les performances de l’algorithme d’un simulateur chirurgical en temps réel afin d’obtenir sur un appareil mobile abordable la résolution et le réalisme actuellement offerts sur les grosses unités non mobiles. Nous envisageons d’y parvenir en redéfinissant un problème requérant la méthode des éléments finis afin de mieux exploiter le matériel informatique spécialisé disponible.
25 000,00 $
15 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À la recherche de codes à barres optiques pour cellules sanguines permettant de dépister les risques cardiovasculaires autrement silencieux
925991
Quelque 2,4 millions de Canadiens sont atteints d’une maladie cardiovasculaire. Un grand nombre d’entre eux y succomberont, le diagnostic n’ayant été posé qu’après l’apparition de lésions cardiaques irréversibles et alors que tous les tests de dépistage du cholestérol se révélaient négatifs!
En combinant la préparation d’échantillons sur plateformes microfluidiques et l’élaboration d’une cartographie peptidique métabolique (attribution de codes à barres) par spectroscopie infrarouge, nous proposons de sauver ces patients en découvrant de nouveaux marqueurs circulants qui indiqueront un risque élevé de maladie cardiovasculaire.
1 923 684,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie
11020182019Q41087
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
1 032 000,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC)
11020182019Q41104
Les Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC) sont offertes dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, administré par le CRSNG en collaboration avec le CRSH et les Instituts de recherche en
1 763 263,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie
11020182019Q41105
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
1 923 684,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie
11020182019Q41149
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
250 000,00 $
15 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
EWR Steacie
11020182019Q41163
Les bourses commémoratives E.W.R. Steacie visent à appuyer la carrière de scientifiques et d’ingénieurs exceptionnels et fort prometteurs faisant partie du corps professoral d’universités canadiennes.
1 000 000,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC)
11020182019Q41204
Les Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC) sont offertes dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, administré par le CRSNG en collaboration avec le CRSH et les Instituts de recherche en santé du Canada. Les subventions de CRIC appuient des chefs de file en recherche appliquée et l’élaboration de leurs programmes de recherche appliquée axés sur l’entreprise dans les collèges. Les subventions de CRIC aident les collèges à réaliser de nouvelles activités et à créer une capacité en recherche appliquée dans des domaines qui répondent aux besoins socioéconomiques locaux ou régionaux ou à intensifier considérablement leurs efforts en ce sens. Le titulaire d’une chaire doit mener un programme de recherche appliquée avec des entreprises partenaires.
1 819 263,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie
11020182019Q41303
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.