Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 756 962,00 $
15 mars 2019
autre
TMP-BIO
CGP-17-0390
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
2 000 000,00 $
15 mars 2019
autre
TMP-BIO
CGP-17-0390
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
800 000,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Utilisation de biomass cellulosique pour les composites bois-plastique et pour le renforcement du caoutchouc
CGP-17-958
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 990 042,00 $
15 mars 2019
autre
TMP-BIO
CGP-17-0390
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 790 892,74 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Infrastructure de recharge des VE de prochaine génération
EVID 2005
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 923 684,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie
11020182019Q41087
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
1 032 000,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC)
11020182019Q41104
Les Subventions de chaires de recherche industrielle dans les collèges (CRIC) sont offertes dans le cadre du Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, administré par le CRSNG en collaboration avec le CRSH et les Instituts de recherche en
1 763 263,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie
11020182019Q41105
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
1 923 684,00 $
15 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie
11020182019Q41149
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
250 000,00 $
15 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
EWR Steacie
11020182019Q41163
Les bourses commémoratives E.W.R. Steacie visent à appuyer la carrière de scientifiques et d’ingénieurs exceptionnels et fort prometteurs faisant partie du corps professoral d’universités canadiennes.