Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 563,00 $
14 mars 2019
Paiements aux associations nationales à but non lucratif
7 500,00 $
14 mars 2019
gouvernement
ICIC - Municipality of the District of Chester 2019
7406007 P006956001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
9 500,00 $
14 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICIC - Community futures Development Corporation of Central Kootenay 2019
7406249 P006872001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
4 538 000,00 $
14 mars 2019
organisme à but lucratif
EIP-19-SG001
EIP-19-SG001
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 200 000,00 $
14 mars 2019
organisme à but lucratif
21IFIT-GNT
21IFIT-GNT
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
48 000,00 $
14 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129437S
GC-129437S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
25 000,00 $
14 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q436
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
1 843 987,00 $
14 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Terre-Neuve-et-Labrador
4559466
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention à Terre-Neuve-et-Labrador pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
149 535,00 $
14 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015305
000015305
Accroître l'accès des entreprises autochtones à des possibilités d'approvisionnement du gouvernement fédéral
5 415 487,00 $
14 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Terre-Neuve-et-Labrador
34884279
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention à Terre-Neuve-et-Labrador pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.