Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 111,00 $
14 mars 2019
organisme à but lucratif
000015420
000015420
Élaborer une plateforme technologique exclusive qui permet une mise à l'échelle rapide dans le marché floral
100 000,00 $
14 mars 2019
organisme à but lucratif
000015424
000015424
Élaborer une application mobile d'évaluation des facultés affaiblies au travail
100 000,00 $
14 mars 2019
organisme à but lucratif
000015375
000015375
Exporter vers la Chine les produits de lait en poudre canadiens
100 000,00 $
14 mars 2019
organisme à but lucratif
15425
15425
Élaborer un outil Web d'analyse des grains
100 000,00 $
14 mars 2019
organisme à but lucratif
000015381
000015381
Accroître le marketing et les ventes des services de technologie de l'information
149 535,00 $
14 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015305
000015305
Accroître l'accès des entreprises autochtones à des possibilités d'approvisionnement du gouvernement fédéral
38 780,00 $
14 mars 2019
organisme à but lucratif
000015320
000015320
Commercialiser un système d'égout anaérobie bioélectrochimique
28 000,00 $
13 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
1 200 000,00 $
13 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
35 567,00 $
13 mars 2019
organisme à but lucratif
NFLD-299- Acquire and install automated longline system - Federal / Provincial
F5413-200035
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.