Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 599,40 $
13 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Federation of Saskatchewan Indian Nations
GC-129422S
Le but de cette entente est de fournir une aide financiere au promoteur pour sa participation aux activites d'examen de la modernization de l'Office national de l'energie (ONE).
340 156,00 $
13 mars 2019
autre
Accélération de l'analyse comparative, de l'étiquetage et de la divulgation dans les bâtiments commerciaux et institutionnels dans la région de York.
18-B19-MD-BL
L'objectif de cette entente est d'appuyer la mise en œuvre de l'analyse comparative, de l'étiquetage et de la divulgation des données énergétiques dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, les coûts énergétiques et d'améliorer le rendement énergétique.
200 000,00 $
13 mars 2019
gouvernement
Programme de Gestion Stratégique de l'Énergie d'Efficiency Nova Scotia
18-I06-DK-SP
Ce projet vise à soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie afin de réduire les coûts liés à l'énergie et améliorer la performance énergétique.
4 800 000,00 $
13 mars 2019
organisme à but lucratif
20IFIT-CASC
20IFIT-CASC
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
1 075 000,00 $
13 mars 2019
Contribution pour le projet de séparation de grade de la rue Westwood et l’avenue Kingsway
2 085 000,00 $
13 mars 2019
gouvernement
Entente Canada-Vancouver Fraser Port Authority pour le projet de viaducs de chemin de fer Pitt River Road et Colony Farm Road
163015
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
600,00 $
13 mars 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
2 900,00 $
13 mars 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
5 200,00 $
13 mars 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
9 949,00 $
13 mars 2019
Contribution visant à favoriser la participation autochtone ainsi que d’accroître la capacité des groupes autochtones