Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 200,00 $
13 mars 2019
Démobilisation : Le retour des soldats de la Grande Guerre dans le sud de l’Alberta
69 245,00 $
13 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre la violence entre femmes dirigée par des femmes, et soutien et sécurité dans les communautés rurales et isolées
GV18228
Ce projet d'une durée de 60 mois testera le modèle Cercles de sécurité communautaires, un programme qui réunit des prestataires de services en vue d’élaborer des plans de sécurité et de soutien personnalisés menés par des personnes survivantes, en tant qu'une pratique prometteuse pour assurer une plus grande sécurité des femmes vivant dans des collectivités rurales, nordiques et éloignées partout au Canada qui n’ont pas accès à un foyer d’accueil d’urgence.
2 500,00 $
13 mars 2019
Cérémonie à l’occasion de la Journée nationale des gardiens de la paix
3 500 000,00 $
13 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015285
000015285
Aider les entrepreneurs à créer, à modifier et à fabriquer des ingrédients à base de plantes
523 670,00 $
13 mars 2019
Lutte contre la violence entre femmes dirigée par des femmes, et soutien et sécurité dans les communautés rurales et isolées
GV18228-01
Ce projet mettra à l’essai le Cercle de sécurité communautaire, qui réunit des fournisseurs de services pour créer des plans de sécurité et de soutien personnalisés et dirigés par les survivantes, en tant que pratique prometteuse pour assurer une plus grande sécurité aux femmes vivant dans les communautés rurales, éloignées et nordiques du Canada qui ne disposent pas d’un refuge d’urgence.
31 368,00 $
12 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511946
511946
L' initiative Rudiments de l'informatique pour les collectivités éloignées des Premières Nations fournira une formation sur l'informatique et l'Internet aux collectivités des Premières Nations.
74 514,00 $
12 mars 2019
Contribution accordée au Conseil communautaire de NunatuKavut dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours concernant l’examen des processus d’élaboration des lois, règlements et politiques.
300 000,00 $
12 mars 2019
gouvernement
1819-HQ-000146
1819-HQ-000146
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
24 900,00 $
12 mars 2019
gouvernement
1819-HQ-000146
1819-HQ-000146
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
106 287,00 $
12 mars 2019
213208
213208
Appuyer une délégation panatlantique au salon SIAL Canada 2019