Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
12 mars 2019
212582
212582
Concevoir du matériel et une infrastructure pour régler l'hypersensitivité dentinaire
375 000,00 $
12 mars 2019
autre
400055279
400055279
Acquisition d'équipements et activités d'innovation: Le projet vise à améliorer la capacité d'innovation et de production d'une entreprise spécialisée dans l'inspection et le diagnostic de structures.
690 000,00 $
12 mars 2019
organisme à but lucratif
400054581
400054581
Frais de fonctionnement / Structuration des réseaux : Le projet vise à appuyer l'organisme dans son mandat d'accélérer le développement, la commercialisation et l'utilisation des technologies propres innovantes québécoises en mobilisant tous les acteurs de l'écosystème.
100 000,00 $
12 mars 2019
organisme à but lucratif
400054766
400054766
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces en matériaux composites.
87 097,00 $
12 mars 2019
organisme à but lucratif
400054854
400054854
Expansion et commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes d'un studio spécialisé en réalité virtuelle, en réalité augmentée et en jeux vidéo.
100 000,00 $
12 mars 2019
organisme à but lucratif
400054847
400054847
Stratégie de commercialisation: Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise spécialisée dans les services et les solutions d'ingénierie assistées par ordinateur.
109 068,00 $
12 mars 2019
Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones
30 600,00 $
12 mars 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
40 000,00 $
12 mars 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
39 206,00 $
12 mars 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones