Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
365 000,00 $
12 mars 2019
organisme à but lucratif
GIBE-2156
GIBE-2156
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
1 000 000,00 $
12 mars 2019
organisme à but lucratif
19SBW - SSR
19SBW - SSR
Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.
1 000 000,00 $
12 mars 2019
gouvernement
Renforcer la capacité d'adaptation régionale et l'expertise sur l'Île-du-Prince-Édouard au moyen du perfectionnement et de la formation
BR002
Ce projet consiste à renforcer la capacité des professionnels de l'Île-du-Prince-Édouard afin d'appliquer l'adaptation aux changements climatiques dans la prise de décisions
66 000,00 $
12 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129397S
GC-129397S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
48 000,00 $
12 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129398S
GC-129398S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
1 000 000,00 $
12 mars 2019
Réconciliation et guérison des traumatismes et de la violence : Un cadre de guérison et de mieux-être autochtone comme pratique prometteuse pour les survivantes autochtones et leur famille
GV18292-01
Ce projet mettra à l’essai et évaluera le cadre de travail autochtone pour la guérison et le mieux-être de l’Awo Taan Healing Lodge Society afin de combler les lacunes dans le soutien aux survivantes autochtones de la violence fondée sur le sexe et à leur famille.
998 439,00 $
12 mars 2019
Placer la sécurité des enfants et des parents victimes de violence au cœur de nos pratiques
GV18274-01
Ce projet permettra d’élaborer et de mettre à l’essai un modèle de pratique qui améliorera la sécurité et le bien-être des enfants et de leur mère, ainsi que les interventions des services de protection de la jeunesse en cas de violence familiale.
1 000 000,00 $
12 mars 2019
Générer et traduire des connaissances sur la violence entre partenaires intimes et les traumatismes crâniens
GV18315-01
Le projet comblera les lacunes en matière de soutien adapté aux victimes de violence conjugale qui ont subi des traumatismes crâniens grâce à l’élaboration d’un outil de connaissance fondé sur des données probantes à l’usage du personnel de première ligne.
998 439,00 $
12 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Placer la sécurité des enfants et des parents victimes de violence au cœur de nos pratiques
GV18274-01
Ce projet de 60 mois développera et testera un modèle de pratique permettant d’accroître la sécurité et le bien-être des enfants et de leur mère ainsi que d’améliorer les interventions des services de protection de la jeunesse en cas de violence familiale.
10 000 000,00 $
11 mars 2019
autre
1819-HQ-000145
1819-HQ-000145
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)