Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
650 000,00 $
11 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054505
400054505
Acquisition d'équipements et stratégie de commercialisation: Le projet vise, d'une part, à augmenter la capacité de production de l'entreprise par l'achat d'équipements robotisés et d'autre part, à déployer une stratégie de commercialisation à l'international.
100 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054626
400054626
Stratégie de commercialisation et acquisition d'équipements : Le projet vise à soutenir l'expansion et l'amélioration de productivité ainsi que la mise en œuvre d'une stratégie à l'international d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de produits alimentaires crus et végétaliens certifiés biologiques.
100 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054668
400054668
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée dans la confection de bijoux créatifs.
81 275,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054840
400054840
Productivité, expansion et commercialisation et expansion : Acquisition d'équipements de production et développement d'outils promotionnels d'une entreprise qui fabrique des produits en béton.
80 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054823
400054823
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes à l'international de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de remorques.
80 000,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054823
400054823
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de remorques.
36 954,00 $
11 mars 2019
organisme à but lucratif
400054835
400054835
Honoraires professionnels : Le projet vise à rehausser la performance environnementale d'une entreprise œuvrant dans le secteur du tourisme de plein air et d'aventures.
4 000,00 $
11 mars 2019
Mise en place d'un programme de contribution pour aider au rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l'habitat du poisson, de manière à préserver les populations de saumon.
40 000,00 $
11 mars 2019
Contribution pour permettre la Garde côtière auxiliaire canadienne de poursuivre des activités autorisées en relation aux opérations de recherche et sauvetage (SAR) maritimes, à la prévention SAR et aux autres activitées de sécurité connextes.
25 000,00 $
11 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q41631
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.