Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

12 500,00 $

11 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41633

Durée : du 11 mars 2019 au 10 sept. 2019
Description :

Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TERREBONNE, Québec, CA J6X5S5

24 990,00 $

11 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41680

Durée : du 11 mars 2019 au 10 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X5E5

25 000,00 $

11 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41735

Durée : du 11 mars 2019 au 10 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONGUEUIL, Québec, CA J4H3M6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41876

Durée : du 11 mars 2019 au 10 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CAMBRIDGE, Ontario, CA N1S2L9

24 990,00 $

11 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q4443

Durée : du 11 mars 2019 au 10 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

gouvernement

Entente :

Soutien au processus de ratification des aires protégées et de conservation territoriales de Thaidene Nene

Numéro de l’entente :

GC-1099

Durée : du 11 mars 2019 au 30 mai 2019
Description :

Cette contribution permettra le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest – l’environnement et ressources naturelle à soutenir le processus de ratification de la Première nation de Łutsel K'e Dene en vue de la création d'aires protégées et de conservation du territoire dans Thaidene Nëné (TDN).

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9
Description :

Contribution aux fins de gestion, d'exploitation et d'entretien de l'aéroport de Chevery

Organisation : Transports Canada
Location : Chevery, Quebec \ Chevery (Québec), Québec, CA

1 415 985,00 $

11 mars 2019
Description :

Contribution aux fins de gestion, d'exploitation et d'entretien de l'aéroport de Natashquan

Organisation : Transports Canada
Location : Natashquan, Quebec \ Natashquan (Québec), Québec, CA

3 000,00 $

11 mars 2019
Entente :

Huff

Numéro de l’entente :

1323071

Durée : du 11 mars 2019 au 17 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Association des chefs de police des Premières Nations - Conference Annuelle - 2019

Numéro de l’entente :

2951023

Durée : du 11 mars 2019 au 31 août 2019
Description :

La contribution vise à fournir des fonds à l’Association des chefs de police des Premières Nations pour la tenue de leur conférence annuelle les 3 et 4 avril 2019 au Hilton Lac Lemay à Gatineau, au Québec.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Portage la Prairies, Manitoba, CA R1N 3B2