Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Optimisateur de pentes
909071
Le projet porte sur le développement d'une application pour modéliser les pentes de champs agricoles en vue d'optimiser le drainage de surface tout en minimisant le déplacement de terre arable.
70 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Système de performance de croissance
909075
Tirer parti des nouvelles technologies pour développer un système de performance de croissance et mettre au point une infrastructure de soutien de franchise.
10 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestionnaire de projet
909162
Next Healthcare Technologies Inc., a développé un logiciel canadien basé sur un environnement infonuagique, qui aide à la communauté médicale en fournissant aux professionnels de la santé la capacité d'implémenter une stratégie verte (réduction / élimination de papier) tout en optimisant leurs recettes. L’entreprise a l’intention d’embaucher un nouveau diplômé (stagiaire) pour aider à l’entreprise avec les projets de recherche liés à notre initiative écologique, tout en aidant ces praticiens à diagnostiquer, traiter et gérer plus efficacement les patients avec l’utilisation des données significatives. Les résultats anticipés de ce projet seront un environnement plus sain, une augmentation des revenus et, par conséquent, mener à l’embauche de plus de personnel technique pour aider à développer et d'implémenter notre feuille de route pour la réussite.
50 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Intégration du système de diagnostic de la peau au point d'intervention
909332
Le projet proposé intégrera les trois technologies exclusives de l’entreprise pour l’extraction de l’échantillon à effraction minimale et des essais subséquents au point d'intervention. La première application de la technologie sera de déterminer l'acuité d'allergie du patient sans une réaction allergique ou tirage sang.
10 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert / Réutilisation de polymères
909367
Le projet permettra à une stagiaire de se pencher sur les moyens (1) de récupérer des matériaux polymères de produits qui ont atteint la fin de leur vie utile, (2) de conditionner les matériaux récupérés et (3) de déterminer leur potentiel de réincorporation dans de nouveaux produits. Aussi, il permettra de mettre en place un programme de récupération des produits usagés.
10 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-VERT - Design industriel
909502
Développement de nouveaux produits infantiles
246 010,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Système de surveillance en ligne en temps réel pour la détection et la visualisation de fausses nouvelles
909615
Notre objectif est de créer des processus logiciels en utilisant l’apprentissage machine à grande échelle et des méthodes d'intelligence artificielle, qui permettront à un système logiciel à identifier de fausses nouvelles, de faux comptes en ligne, et le partage perturbateur.
77 413,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de l'intelligence de navigation de champ entier et de visualisation par ordinateur
909694
Nous développerons une navigation robotique de champ entier pour tous les champs d’agriculteurs et une intelligence avancée de visualisation par ordinateur afin de pouvoir distinguer les différentes mauvaises herbes.
10 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Technicien en informatique
909750
L'embauche d'un technicien en informatique viendra aujouter une ressource à l'équipe dans le but d'optimiser davantage l'utilisation de la matière première, le bois massif.
50 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme de recherche et développement en télé-rhumatologie
909765
La plate-forme de télé-rhumatologie améliore le processus traditionnel de diagnostic de la rhumatologie dans les zones rurales en facilitant la visualisation par ordinateur moderne, l'infographie et les technologies de réseau.