Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 mars 2019
Bkejwanong Eco-Keepers Natural Heritage Program (Programme du patrimoine naturel des écologistes de Bkejwanong)
100 000,00 $
8 mars 2019
organisme à but lucratif
400054624
400054624
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans le brassage de bières de type microbrasserie.
90 000,00 $
8 mars 2019
organisme à but lucratif
400054800
400054800
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la croissance des exportations d'une entreprise qui se spécialise dans la mise en marché de produits sans plastique.
100 000,00 $
8 mars 2019
organisme à but lucratif
400054624
400054624
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise qui se spécialise dans le brassage de bières de type microbrasserie.
100 000,00 $
8 mars 2019
organisme à but lucratif
400054635
400054635
Stratégie de commercialisation et amélioration de la productivité : Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits agroalimentaires spécialisés.
10 000,00 $
8 mars 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
1 750,00 $
8 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions pour les affiliations nationales
A1-013343-02-07
En vertu des critères d'éligibilité du programme de subventions pour les affiliations nationales, cette bourse est spécifiquement dédiée aux frais de transport des délégués canadiens non gouvernementaux pour assister à une réunion internationale de l'affiliation internationale soutenue.
1 145 056,00 $
8 mars 2019
gouvernement
GISG-3070
GISG-3070
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
632 828,00 $
8 mars 2019
gouvernement
GISG-3080
GISG-3080
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
800 000,00 $
8 mars 2019
bénéficiaire autochtone
BH-PP-023-D
BH-PP-023-D
Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.