Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25183

Durée : du 3 juil. 2018 au 3 janv. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LA POCATIERE, Québec, CA G0R 1Z0

57 438,25 $

3 juil. 2018
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pimicikamak Okimawin pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet 6 - Route toutes saisons reliant la Nation crie Manto Sipi, la Nation crie Bunibonibee et la Première Nation God's Lake.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Cross Lake, Manitoba, CA

1 260,00 $

3 juil. 2018

gouvernement

Entente :

EEC 57 - Municipalité de Val-des-Monts

Numéro de l’entente :

01541805

Durée : du 3 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Val-des-Monts, Québec, CA J8N4E9

86 670,00 $

3 juil. 2018
Entente :

Cybersec 101: étendre la portée des outils de formation en cybersécurité et la sensibilisation du public grace a la collaboration avec de multiples intervenants

Durée : du 3 juil. 2018 au
Description :

Le projet proposé appuiera les meilleures pratiques et la recherche en reliant et en appuyant la communauté nationale des formateurs en cybersécurité pour fournir et promouvoir la cybersécurité pour tous les Canadiens en utilisant le transfert des connaissances et la sensibilisation du public pour combler les lacunes existantes en apportant de nouvelles connaissances au grand publique. Le réseau appuiera les meilleures pratiques et la recherche en facilitant la participation des groupes de discussion, la formation, les ateliers et les téléconférences des intervenants de la cybersécurité et en utilisant la sensibilisation du public, la sensibilisation et une plateforme de développement pour engager des experts dans les mises à jour et améliorations. contenu de formation sur la cybersécurité, références et liens à l'appui des formateurs en cybersécurité pour utiliser plus efficacement les outils déjà disponibles, et rendre le contenu plus facilement transférable au publique.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de coopération en matière de cybersécurité
Location : Montréal, Québec, CA

gouvernement

Entente :

Projets national d'atténuation des catastrophes

Numéro de l’entente :

2723258

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet comprend la construction de la protection des berges dans deux zones critiques de la réserve indienne de la première nation de Lennox Island no 1. La communauté est située sur une île rejointe à la route provinciale 163 de l'île-du-Prince-Édouard. Son emplacement rend la communauté vulnérable aux ondes de tempête et l'élévation du niveau de la mer accroît sa vulnérabilité aux inondations.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

gouvernement

Entente :

Projets national d'atténuation des catastrophes

Numéro de l’entente :

2793440

Durée : du 3 juil. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet comprend la construction de la protection des berges dans deux zones critiques de la réserve indienne de la première nation de Lennox Island no 1. La communauté est située sur une île rejointe à la route provinciale 163 de l'île-du-Prince-Édouard. Son emplacement rend la communauté vulnérable aux ondes de tempête et l'élévation du niveau de la mer accroît sa vulnérabilité aux inondations.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

gouvernement

Entente :

Projets national d'atténuation des catastrophes

Numéro de l’entente :

2723270

Durée : du 3 juil. 2018 au 11 nov. 2018
Description :

Au cours des 20 dernières années, le rivage le long du trottoir a subi une grave érosion. Dans certaines régions, 7 à 8 pieds de rive ont été perdus. Cette érosion est le résultat de marées subites, de niveaux d’eau plus élevés et de tempêtes plus fréquentes. Le projet de promenade en mer de Rustico propose de stabiliser et de fortifier 1100 pieds de la rive en érosion en plaçant une pierre de granit sur du tissu géo-tex au niveau de la nourriture et à environ 2/3 de la rive. Il s’agit d’une solution technique conçue pour empêcher l’érosion des berges au moins pour les 50 prochaines années.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme national d'atténuation des catastrophes (PNAC)
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N9

0,00 $

3 juil. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020182019Q11884

Durée : du 3 juil. 2018 au 2 juil. 2020
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LEVIS, Québec, CA G6V 6Z9

4 500,00 $

3 juil. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses Expérience

Numéro de l’entente :

11020182019Q3777

Durée : du 3 juil. 2018 au 2 nov. 2018
Description :

Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1S5B6

266 827,00 $

3 juil. 2018
Entente :

Lisons L'Atikamekw 2

Numéro de l’entente :

1318131

Durée : du 3 juil. 2018 au 27 mars 2020
Description :

Programme des peuples autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des peuples autochtones
Location : Wemotaci, Québec, CA G0X 3R0