Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 400,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICIC - Mid-Sask Minicipal Alliance Inc. 2019
7406164 P006976001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
126 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICIC - Economic Development Winnipeg Inc. 2019
7406154 P006908001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
79 750,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICIC - Southwestern Ontario Marketing Alliance 2019
7406121 P006929001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
8 750,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICIC - Western Regional Enterprise Network 2019
7406011 P006958001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
37 906,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)
16202
Surveiller les activités et les affaires juridiques qui relèvent des procureurs qui engagent des poursuites dans les dossiers liés au contenu d’interceptions non autorisées de communications ou qui en résultent
3 752,45 $
7 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-297- Acquire and install insulated fish tubs - Federal / Provincial
F5413-200034
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
80 000,00 $
7 mars 2019
Projet Atiku
30 000,00 $
7 mars 2019
Soutien à Forum et charrette sur les changements sur les changements climatiques de la NWT Association of Communities (octobre 2018)
50 000,00 $
7 mars 2019
Le rétablissement du caribou des montagnes du Sud et la Nation Okanagan
69 930,00 $
7 mars 2019
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique