Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 906,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)
16202
Surveiller les activités et les affaires juridiques qui relèvent des procureurs qui engagent des poursuites dans les dossiers liés au contenu d’interceptions non autorisées de communications ou qui en résultent
19 478,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
Trudy Ann's Chai and Spices
CAP-AMPS-174
L'objectif de ce projet est de réaliser des démonstrations de produits, d'assister à des salons professionnels et de réaliser une campagne sur les médias sociaux afin d'accroître les ventes aux ÉtatsUnis.
19 478,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
Trudy Ann's Chai and Spices
CAP-AMPS-174
L'objectif de ce projet est de réaliser des démonstrations de produits, d'assister à des salons professionnels et de réaliser une campagne sur les médias sociaux afin d'accroître les ventes aux ÉtatsUnis.
725 000,00 $
7 mars 2019
212705
212705
Élargir et améliorer capacité de fabrication pour accr. capacité et amélior. productivité
38 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
Étude de lac de données
924378
TRC prévoit construire un lac de données pour être en mesure de tirer des renseignements plus complexes de nos données existantes plus rapidement que ne le permet notre architecture actuelle d'entrepôt de données.
24 500,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
Expansion en Chine
924597
Notre but est d'apporter la personnalisation des vitamines aux masses et d'être l'entreprise de suppléments personnalisés de choix dans le monde entier. Nous vendons actuellement nos produits au Canada et aux États-Unis, et ce projet nous permettra de développer nos ventes en Chine.
3 752,45 $
7 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-297- Acquire and install insulated fish tubs - Federal / Provincial
F5413-200034
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
246 500,00 $
7 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
166 000,00 $
7 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
80 000,00 $
7 mars 2019
Projet Atiku