Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
7 mars 2019
Soutien à Forum et charrette sur les changements sur les changements climatiques de la NWT Association of Communities (octobre 2018)
50 000,00 $
7 mars 2019
Le rétablissement du caribou des montagnes du Sud et la Nation Okanagan
100 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
400055012
400055012
Acquisition d'équipements, innovation et commercialisation : Le projet vise à augmenter la productivité, à appuyer les activités d'innovation et la capacité de commercialisation de l'entreprise qui se spécialise dans le moulage par injection de pièces de plastique.
100 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
400054842
400054842
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits à base de stéatite.
100 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
400054843
400054843
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits de santé naturels à base de plantes médicinales.
100 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
400054608
400054608
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et à assurer l'expansion d'une microbrasserie.
100 000,00 $
7 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054716
400054716
Expansion des installations et acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise œuvrant dans la fabrication de produits de décoration textile d'intérieur moyen et haut de gamme.
100 000,00 $
7 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054793
400054793
Stratégie de commercialisation et achat d'équipements : le projet vise à accroître les ventes et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de produits cosmétiques.
100 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
400054842
400054842
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits à base de stéatite.
100 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
400055012
400055012
Acquisition d'équipements, innovation et commercialisation : Le projet vise à augmenter la productivité, à appuyer les activités d'innovation et la capacité de commercialisation de l'entreprise qui se spécialise dans le moulage par injection de pièces de plastique.