Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
850 000,00 $
7 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400055150
400055150
Acquisition d'équipements et agrandissement des installations: Le projet vise à augmenter la capacité de production et à améliorer la productivité de l'entreprise spécialisée dans la production de résines d'ingénierie fabriquées à partir de résines recyclées de haute qualité par l'agrandissement de l'usine et l'ajout d'une nouvelle ligne de production, incluant l'achat d'équipements informatiques.
171 300,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055242
400055242
Achat d'équipement : Ce projet vise à assurer la qualité et la pérennité des pistes de ski de fond entretenues par le client et utilisées, notamment, par les touristes hors Québec.
100 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
400054805
400054805
Activités de commercialisation: Le projet vise l'expansion d'une entreprise spécialisée en contenu d'animation par des activités de commercialisation.
100 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
400054843
400054843
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes ainsi qu'à développer les exportations de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits de santé naturels à base de plantes médicinales.
100 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
400054864
400054864
Expansion des installations : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'un atelier d'usinage sur mesure.
40 000,00 $
7 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour les demandes visant des stations de compression sur T Sud en 2018.
69 930,00 $
7 mars 2019
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
48 913,00 $
7 mars 2019
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
27 399,60 $
7 mars 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Participation au programme de l'Agence d'énergie international intitulé : ‹ ‹ Photovoltaic Power Systems Programme (PVPS)››
VR IEA PVPS
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
5 000 000,00 $
7 mars 2019
organisme à but lucratif
CGP-17-0918
CGP-17-0918
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.