Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 300 000,00 $
7 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Démonstration d'un système avancé de distribution d'énergie et d'intégration au réseau pour la recharge des véhicules électriques
EVID 1026
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
36 000,00 $
7 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Soutien en matière de communication et de transport du Programme des gardiens de Haida Gwaii
GC-1097
Cette contribution fournira des fonds visant à accroître la capacité du secrétariat de la Nation haïda à exécuter le Programme des gardiens de Haida Gwaii.
50 000,00 $
7 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Examiner les phases initiales du rétablissement de la biomasse après le feu de Kenow dans la vallée Cameron du parc national des Lacs-Waterton
GC-1066
Cette contribution vise à appuyer un projet faisant appel à des techniques de télédétection aériennes, à l’échantillonnage sur le terrain et à des données micro-météorologiques in situ pour évaluer la réaction hydro-écologique au feu de Kenow dans le secteur de la vallée Akamina – Cameron dans le parc national des Lacs-Waterton.
1 000,00 $
7 mars 2019
Concert de Gregg LeRock "Tous ensemble 2019"
1323589
Mise en valeur des langues officielles
970,00 $
7 mars 2019
Participation in the Festival des Films de Jeun...
1323652
Mise en valeur des langues officielles
4 731 447,00 $
7 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nouvelle-écosse
2939327
La contribution vise à soutenir financièrement les initiatives d’application de la loi et d’intervention en Nouvelle-Écosse pour aider les services de police et d’autres organisations à améliorer leurs efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
251 363,00 $
7 mars 2019
autre
1819-HQ-000139 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000139
P000773 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
115 934,00 $
7 mars 2019
autre
1819-HQ-000139
1819-HQ-000139
P000773
151 778,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de leadership pour lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes non inscrites, réfugiées et immigrantes dans l’ensemble du Canada
GV18346
Ce projet d'une durée de 60 mois testera la mise en œuvre de réseaux communautaires de défense, qui constituent des partenariats officiels avec des intervenantes et intervenants travaillant sur les questions de la violence fondée sur le sexe, une pratique prometteuse pour offrir aux immigrantes, aux réfugiées et aux femmes non inscrites des pratiques adaptées à leur culture, tenant compte des traumatismes et axées sur les personnes survivantes.
4 758 528,00 $
7 mars 2019
Contribution à la La nation crie de Chisasibi pour réfection de la chaussée et nivellement de l’aire de trafic