Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
7 mars 2019
Renforcer la capacité de leadership pour lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes non inscrites, réfugiées et immigrantes dans l’ensemble du Canada
GV18346-01
Le projet mettra à l’essai la mise en œuvre de réseaux de plaidoyer communautaires, qui sont des partenariats officiels avec des intervenants travaillant sur les questions de violence fondée sur le sexe (VFS), afin de mettre en place des pratiques culturellement sensibles, informées sur les traumatismes et centrées sur les survivantes, destinées aux femmes sans statut, réfugiées et immigrantes.
975 000,00 $
7 mars 2019
S’attaquer à la violence fondée sur le sexe en Saskatchewan : Une approche d’impact collectif
GV18395-01
Ce projet mettra en œuvre et évaluera une approche d’impact collectif pour lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS) dans toute la province, impliquant des intervenants de différents secteurs travaillant ensemble pour étendre la capacité de lutte contre la VFS en Saskatchewan.
1 000 000,00 $
7 mars 2019
Mobiliser la résilience des survivantes de la communauté LGBTQ2S dans une intervention rapide en cas d’incident
GV18037-01
Ce projet permettra d’élaborer et de mettre à l’essai une approche d’intervention rapide en cas d’incidents de violence ciblant les communautés LGBTQ2S, en mobilisant des ressources, en améliorant les méthodes de communication et en établissant une intervention officielle en cas d’incidents de violence.
151 778,00 $
7 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité de leadership pour lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes non inscrites, réfugiées et immigrantes dans l’ensemble du Canada
GV18346
Ce projet d'une durée de 60 mois testera la mise en œuvre de réseaux communautaires de défense, qui constituent des partenariats officiels avec des intervenantes et intervenants travaillant sur les questions de la violence fondée sur le sexe, une pratique prometteuse pour offrir aux immigrantes, aux réfugiées et aux femmes non inscrites des pratiques adaptées à leur culture, tenant compte des traumatismes et axées sur les personnes survivantes.
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054832
400054832
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître le chiffre d'affaires et les exportations d'une entreprise spécialisée dans la conception, le développement et la fabrication d'aides techniques de posture et de positionnement destinées aux personnes à mobilité réduite.
40 000,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour les demandes visant des stations de compression sur T Sud en 2018.
40 000,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour les demandes visant des stations de compression sur T Sud en 2018.
6 000,00 $
6 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour les demandes visant des stations de compression sur T Sud en 2018.
40 000,00 $
6 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour les demandes visant des stations de compression sur T Sud en 2018.
100 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
400054718
400054718
Stratégie de commercialisation et achat d'équipement : Le projet vise à accroître les ventes à l'étranger et à automatiser une partie de la production d'un fabricant de produits de chocolat et de confiseries de prestige artisanaux.