Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 280,00 $
6 mars 2019
Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de l'habitat du poisson
43 270,00 $
6 mars 2019
Contributions pour la participation des Autochtones à la gestion du poisson et de l'habitat du poisson
331 575,00 $
6 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511941
511941
Le projet Les immigrants àgés passent au numérique permettra d'améliorer les compétences en littératie numérique des aînés nouvellement arrivés au Canada.
35 600,00 $
6 mars 2019
L'organisme réunira des professionnels des Centres d'appui aux enfants pour offrir de la formation en ligne pour assurer leur capacité de fournir les services et le soutien efficace pour les enfants qui sont victimes de violence. Le site web national des Centres d'appui aux enfants sera également mis à jour, permettant un accès élargi à des ressources électroniques. Les lignes directrices sur les pratiques exemplaires seront mises au point par un comité directeur et lancé à une réunion nationale.
30 850,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
Expansion en Europe
924339
La génération de prospects est l'avenir de la génération commerciale mondiale. Nous sommes à l'avant-garde de cette industrie ici au Canada et nous sommes confiants de pouvoir agrandir nos horizons en Europe. Nous prévoyons de développer notre activité en commençant par la France.
3 750,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
Recherche de financement pour l'exportation d’une technologie de recyclage de polystyrène par dissolution.
924347
Le but du projet est de trouver du financement pour l’expansion à l’international. L’usine sert de modèle pour les licenciés potentiels. Il faut l’opérer pour faire la démonstration (approvisionnement et vente de résine).
22 400,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
02 Liban DDA suivi
924350
La première demande a confirmé le potentiel du Liban.Cette demande vise à pousser l’exploration de ce marché cible,concrétiser les opportunités et participer à une mission commerciale organisée par la Chambre de Commerce Canada-Liban
11 650,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
Pousser les institutions financières américaines
924353
L'objectif est de lancer des activités de vente et de marketing ciblant les grandes institutions financières américaines réglementées, en particulier celles de plus de 10 000 employés, dans le but de conclure des transactions avec 15 à 20 d'entre elles.
36 050,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
Expansion des ventes aux États-Unis
924361
Cinchy entreprendra son projet d'expansion aux États-Unis en participant à des services financiers stratégiques, au programme « Canadian Tech Accelerator » et à des événements sur les technologies de pointe. Cinchy effectuera une étude de marché vitale pour ce secteur complexe.
30 000,00 $
6 mars 2019
organisme à but lucratif
Prop-Air Aviation Air Quality Testing and Centralized Data Base
924364
Prop-Air's current project is to expand into the European market through enhanced market intelligence, active presence and customer sollicitation in Germany and the United Kingdom