Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Restructuration de processus opérationnel et innovation de système de fabrication avec les principes sans gaspillage / CI
909592
Ce projet est un projet d'implémentation de génie industriel et de fabrication sans gaspillage des opérations de PBN, des systèmes commerciaux et de fabrication pour une meilleure efficacité et une productivité plus élevée. Les objectifs du projet, SMART, sont de raccourcir les délais de fabrication à un minimum de 25 %, d'accroître le débit du système (productivité) à un minimum de 35 %, afin de réduire le montant de rebuts et remise en état par au moins 20 % et de réduire les coûts opérationnels (COGM) par au moins 15 %. Ce projet doit être exécuté en trois phases : P1) Conception de disposition d'usine et implémentation, P2) Programme d'amélioration continue et développement de stratégie et de déploiement, développement de système de contrôle et gestion des stocks et implémentation. PBN embauchera un ingénieur senior du processus / fabrication et obtenir un soutien technique d'une entreprise d’experts-conseils dans le cadre du projet. Le PARI financera les deux ressources pour la première année.
10 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Télédétection photoacoustique
909652
Ce projet a pour but d'établir des applications cliniques pour la télédétection photoacoustique et faciliter sa traduction pour utilisation clinique. Nous travaillerons de concert avec les partenaires cliniciens, qui aideront avec l’essai de prototype initial sur les patients utilisant des essais cliniques en éthique approuvée menés à l’université de l’Alberta et le Cross Cancer Institute, à Edmonton au Canada.
49 676,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Conceptualiser, expérimenter et déterminer l’architecture du modèle et la configuration
909659
Examiner de l’architecture de système de diagnostic existant et déterminer le cheminement de recherche. Le principal produit livrable de cette tâche sera de décider sur le modèle d’architecture et la configuration de commencer à optimiser son utilisation dans un environnement de production.
20 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Enquête préliminaire des options de conception d'une turbine éolienne portative à haute efficacité pour le marché du consommateur de chargeur d'appareil électronique
909664
Enquête préliminaire des options de conception d'une turbine éolienne portative à haute efficacité pour le marché du consommateur de chargeur d'appareil électronique.
248 108,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
XpressLab - Développement des caractérisques et la fonctionnalité avec la voix de la rétroaction des clients
909710
Ce projet consiste à améliorer les caractéristiques de XpressLab, tout en obtenant progressivement la rétroaction des utilisateurs et les clients potentiels, afin de s’assurer que le produit possède tous les outils nécessaires pour devenir un apprentissage linguistique de classe mondiale et une plate-forme d’essais d’aptitude. Nous croyons que l’ajout des caractéristiques suivantes, ainsi que les commentaires recueillis dans le cadre de consultants en techniques éducatives de la base d'utilisateurs, positionnera XpressLab pour plus de ventes et une croissance globale de l’entreprise.
35 951,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Nouvelle plate-forme pour recombinant de grande affinité d'anticorps monoclonaux de poulet
909745
L’objectif de ce projet est de créer une plate-forme d’anticorps recombinants en utilisant des poulets.
40 625,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Conception environnementale
909766
Suivant le projet de recherche de l'initiative du Programme emploi jeunesse-vert financée par le CNRC, nous passons à la phase de conception et de construction de notre projet.
56 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase #1 - Programme pilote d'adoption des technologies numériques pour les normes de menuiserie architecturale et le Service d'Inspection Garantie (SIG).
909792
Conception d'un processus optimal de devis-fabrication-installation de menuiseries architecturales en concertation avec les architectes, les manufacturiers en ébénisterie architecturale, les entrepeneurs généraux et l'AWMAC - Section Québec, de même que la rédaction du cahier de charge de la phase 2 du programme.
603 899,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Nouveaux produits microfluidiques consommables pour la fabrication de nanomédecines de prochaine génération
909793
La série de produits NanoAssemblr de Precision Nanosystems Inc. utilise une technologie de mélange microfluidique exclusive pour produire des produits thérapeutiques à base de nanoparticules. Dans ce projet, de nouveaux produits consommables à puce microfluidique seront développés pour la fabrication de nanomédecines génétiques de prochaine génération. Ce projet mènera également à des capacités internes étendues permettant un prototypage rapide et le développement de produits consommables microfluidiques pour une large gamme de nouvelles applications.
10 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Essai de matériel et soutien à la clientèle
909844
Ce projet est conçu pour que Motorleaf puisse interagir avec les clients et assurer les meilleures pratiques agricoles. Cela permettra à l’entreprise d’utiliser le plein avantage du matériel informatique et les logiciels Motorleaf pour mieux maintenir leur milieu de croissance.