Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

135 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Restructuration de processus opérationnel et innovation de système de fabrication avec les principes sans gaspillage / CI

Numéro de l’entente :

909592

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet est un projet d'implémentation de génie industriel et de fabrication sans gaspillage des opérations de PBN, des systèmes commerciaux et de fabrication pour une meilleure efficacité et une productivité plus élevée. Les objectifs du projet, SMART, sont de raccourcir les délais de fabrication à un minimum de 25 %, d'accroître le débit du système (productivité) à un minimum de 35 %, afin de réduire le montant de rebuts et remise en état par au moins 20 % et de réduire les coûts opérationnels (COGM) par au moins 15 %. Ce projet doit être exécuté en trois phases : P1) Conception de disposition d'usine et implémentation, P2) Programme d'amélioration continue et développement de stratégie et de déploiement, développement de système de contrôle et gestion des stocks et implémentation. PBN embauchera un ingénieur senior du processus / fabrication et obtenir un soutien technique d'une entreprise d’experts-conseils dans le cadre du projet. Le PARI financera les deux ressources pour la première année.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 0G1

10 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Télédétection photoacoustique

Numéro de l’entente :

909652

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

Ce projet a pour but d'établir des applications cliniques pour la télédétection photoacoustique et faciliter sa traduction pour utilisation clinique. Nous travaillerons de concert avec les partenaires cliniciens, qui aideront avec l’essai de prototype initial sur les patients utilisant des essais cliniques en éthique approuvée menés à l’université de l’Alberta et le Cross Cancer Institute, à Edmonton au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N6

49 676,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conceptualiser, expérimenter et déterminer l’architecture du modèle et la configuration

Numéro de l’entente :

909659

Durée : du 2 juil. 2018 au 4 janv. 2019
Description :

Examiner de l’architecture de système de diagnostic existant et déterminer le cheminement de recherche. Le principal produit livrable de cette tâche sera de décider sur le modèle d’architecture et la configuration de commencer à optimiser son utilisation dans un environnement de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6G 4C4

20 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Enquête préliminaire des options de conception d'une turbine éolienne portative à haute efficacité pour le marché du consommateur de chargeur d'appareil électronique

Numéro de l’entente :

909664

Durée : du 2 juil. 2018 au 5 oct. 2018
Description :

Enquête préliminaire des options de conception d'une turbine éolienne portative à haute efficacité pour le marché du consommateur de chargeur d'appareil électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 2V7

248 108,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

XpressLab - Développement des caractérisques et la fonctionnalité avec la voix de la rétroaction des clients

Numéro de l’entente :

909710

Durée : du 2 juil. 2018 au 13 mars 2020
Description :

Ce projet consiste à améliorer les caractéristiques de XpressLab, tout en obtenant progressivement la rétroaction des utilisateurs et les clients potentiels, afin de s’assurer que le produit possède tous les outils nécessaires pour devenir un apprentissage linguistique de classe mondiale et une plate-forme d’essais d’aptitude. Nous croyons que l’ajout des caractéristiques suivantes, ainsi que les commentaires recueillis dans le cadre de consultants en techniques éducatives de la base d'utilisateurs, positionnera XpressLab pour plus de ventes et une croissance globale de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 5C2

35 951,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Nouvelle plate-forme pour recombinant de grande affinité d'anticorps monoclonaux de poulet

Numéro de l’entente :

909745

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 oct. 2019
Description :

L’objectif de ce projet est de créer une plate-forme d’anticorps recombinants en utilisant des poulets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brackley, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 1C4

40 625,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception environnementale

Numéro de l’entente :

909766

Durée : du 2 juil. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Suivant le projet de recherche de l'initiative du Programme emploi jeunesse-vert financée par le CNRC, nous passons à la phase de conception et de construction de notre projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase #1 - Programme pilote d'adoption des technologies numériques pour les normes de menuiserie architecturale et le Service d'Inspection Garantie (SIG).

Numéro de l’entente :

909792

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Conception d'un processus optimal de devis-fabrication-installation de menuiseries architecturales en concertation avec les architectes, les manufacturiers en ébénisterie architecturale, les entrepeneurs généraux et l'AWMAC - Section Québec, de même que la rédaction du cahier de charge de la phase 2 du programme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saint-Sauveur, Québec, CA J0R 1R5

603 899,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveaux produits microfluidiques consommables pour la fabrication de nanomédecines de prochaine génération

Numéro de l’entente :

909793

Durée : du 2 juil. 2018 au 20 mars 2020
Description :

La série de produits NanoAssemblr de Precision Nanosystems Inc. utilise une technologie de mélange microfluidique exclusive pour produire des produits thérapeutiques à base de nanoparticules. Dans ce projet, de nouveaux produits consommables à puce microfluidique seront développés pour la fabrication de nanomédecines génétiques de prochaine génération. Ce projet mènera également à des capacités internes étendues permettant un prototypage rapide et le développement de produits consommables microfluidiques pour une large gamme de nouvelles applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6T7

10 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Essai de matériel et soutien à la clientèle

Numéro de l’entente :

909844

Durée : du 2 juil. 2018 au 28 déc. 2018
Description :

Ce projet est conçu pour que Motorleaf puisse interagir avec les clients et assurer les meilleures pratiques agricoles. Cela permettra à l’entreprise d’utiliser le plein avantage du matériel informatique et les logiciels Motorleaf pour mieux maintenir leur milieu de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1A8