Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
5 mars 2019
autre
400055255
400055255
Construction d'installations et acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation du granite haut de gamme.
1 900 000,00 $
5 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
400054148
400054148
Agrandissement d'usines et acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et accroître la capacité de production d'une entreprise œuvrant dans le développement de produits horticoles.
950 000,00 $
5 mars 2019
organisme à but lucratif
400054498
400054498
Acquisition de technologies : Le projet vise la mise en place de la première unité de production de palettes moulées au Canada.
25 840,00 $
5 mars 2019
organisme à but lucratif
400055122
400055122
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'application de revêtements sur les portes, fenêtres et accessoires en acier, aluminium et P.V.C.
100 000,00 $
5 mars 2019
organisme à but lucratif
400055255
400055255
Construction d'installations et acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation du granite haut de gamme.
100 000,00 $
5 mars 2019
organisme à but lucratif
400055007
400055007
Achat d'équipements, activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise l'expansion de l'offre de services et la croissance d'une entreprise spécialisée dans le domaine des technologies de l'information.
755 000,00 $
5 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
4 025 108,69 $
5 mars 2019
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
4 715 468,40 $
5 mars 2019
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes
900 000,00 $
5 mars 2019
Paiements aux Nations Unies et organisations connexes