Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de refroidissement conforme automatisé et fabrication additive pour moules et matrices

Numéro de l’entente :

910340

Durée : du 2 juil. 2018 au 8 mars 2019
Description :

Le projet permettra à CCS de réaliser une série d’expériences contrôlées pour endurcir et prouver le processus commercialement. Le code du logiciel a été initialement écrit en utilisant des versions plus anciennes de certaines plates-formes logicielles disponibles dans le commerce et doit être mis à jour et testé. Nous allons également tester la communication d'interface entre le logiciel et la cellule robotisée à l'aide d'une série de tests. Les tests incluront des chemins de soudure / dépôts simples programmés, une fabrication additive de différentes formes utilisant un fil dur et un dépôt additif dans une rainure usinée pour effectuer un refroidissement conforme utilisé pour les moules et les matrices dans les plans 2D et 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Duchess, Ontario, CA L9H 7K4

140 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de capacités de mesure de puissance radiante de radiateurs infrarouges à gaz

Numéro de l’entente :

910344

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

L'implémentation de la norme d'évaluation de performance pour le rayonnement des radiateurs infrarouges à gaz, norme 1330 CAN / ANSI / AHRI, afin de démontrer la conformité des produits SRP à de nouveaux règlements dans les marchés nord-américains et européens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5S1

481 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme prédictif des temps de préparation des commandes et algorithme de fidélisation.

Numéro de l’entente :

910358

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 janv. 2021
Description :

• Gestion avancée de la logistique restaurant pour augmenter les capacités de commande
• Accroissement de la fidélisation par l’augmentation du nombre de commande
• Cibles : Temps de préparation et fidélisation des consommateurs

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2G 1C3

300 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de séparation isotopique (SSI)

Numéro de l’entente :

910417

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Concevoir et construire un système de séparation isotopique de petite taille à utiliser avec des accélérateurs dans le secteur médical et d'autres secteurs connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bruderheim, Ontario, CA L7L 5V1

125 762,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Heighliner

Numéro de l’entente :

910486

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Manifold créera un orchestrateur pour les groupements de kubernetes en fonction des métriques de performance et de coût de calcul. Cela permettra à la fédération de de groupements - une fonctionnalité qui est apparue et a disparu des kubernetes, en tant que tentatives infructueuses, à la fois dans les implémentations de base et propriétaires. La fédération de clusters permet à plusieurs groupements d'être repartis parmi les fournisseurs et de permettre l'orchestration des modules via la fédération. Le défi et le risque sont démontrés par les échecs des tentatives précédentes des dirigeants de la communauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

180 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un filtre UV sécutitaire

Numéro de l’entente :

910618

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 mars 2020
Description :

Acanthus Research développe un nouveau filtre UV économique pour une utilisation éventuelle dans les produits cosmétiques. Ce projet permettra de rechercher l'efficacité de ces formulations / produits pour la protection contre le rayonnement UV nocif du soleil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K 1B3

50 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sémantique sur pré-transcription audio

Numéro de l’entente :

910628

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

L'objectif du projet est d'améliorer la recherche d'informations et la compréhension du contenu audio. Le but de cette amélioration est de répondre aux besoins du marché dans diverses industries, qui traitent le contenu audio en tant que source de données principale. Les exemples d'industries comprennent la défense nationale, les centres d'appels et le traitement du contenu des médias sociaux. Les premiers clients intéressés incluent Innovapost, le ministère de la Défense nationale et Steelcase. Tous les trois nécessitent une extraction et une analyse d'informations améliorées sur le contenu audio lorsque la transcription seule est insuffisante ou sous-performante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0A7

15 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

À partir des idées à l'impact: Accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) grâce aux technologies génomiques

Numéro de l’entente :

910634

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

À partir des idées à l'impact: Accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) grâce aux technologies génomiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

78 800,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la batterie au lithium 85V pour chariot élévateur à fourche et du système de commande à distance

Numéro de l’entente :

910813

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Stromcore planifie d’appliquer son expertise en matière de batterie au lithium pour développer un système 85V adapté à des chariots élévateurs à fourche de 3 à 5 tonnes. Nous développerons conjointement un modem LTE, qui sera associé à un ordinateur pour agir en tant que contrôleur à distance. Le contrôleur sera programmé pour transmettre les données essentielles de la batterie à intervalles d'une minute et sera également capable de télécharger à distance des corrections et des optimisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3R8

180 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de procédés de revêtement pour produits de fenestration

Numéro de l’entente :

910920

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Dynamic Windows & Doors Inc. fournit des solutions de fenêtrage sur mesure en bois, en bois plaqué métal, en acier, en aluminium et en bronze pour des projets commerciaux de luxe résidentiels et commerciaux à vocation architecturale partout en Amérique du Nord. Un processus critique dans la fabrication de ces fenêtres et portes personnalisées est l'application d'un fini durable de haute qualité tout en offrant une gamme de flexibilité de couleur, de texture et de performance. L'entreprise développera un processus de finition interne, qui sera robuste et aura un rendement de fabrication élevé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 6W3