Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 701 058,01 $
5 mars 2019
Paiements aux organisations internationales
556 170,00 $
5 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511880
511880
L'initiative Tournée numérique du Yukon utilisera un laboratoire mobile pour offrir une formation de base en compétences numériques aux collectivités de tout le territoire.
846 954,00 $
5 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511895
511895
L'initiative L'informatique à portée de tous : un besoin essentiel offrira une formation fondamentale en alphabétisation numérique à Brossard, au Québec.
226 000,00 $
5 mars 2019
gouvernement
Accord de contribution avec le Programme de surveillance régionale d'Athabasca Est
87055180123
Accord de contribution pour appuyer le Programme de surveillance régionale d'Athabasca Est.
225 000,00 $
5 mars 2019
Le MLA cherche à obtenir du financement pour améliorer ses outils d’investissement et de production de rapports, augmenter le nombre de membres, augmenter le capital d’investissement et améliorer le soutien au mentorat offert aux PME – Financement complémentaire
225 000,00 $
5 mars 2019
Le projet comprendrait l’établissement d’un processus d’accréditation des investisseurs pour les investisseurs principaux, les gestionnaires de réseau, les concepteurs et les présentateurs de NACO Academy. – Financement complémentaire
6 104,00 $
5 mars 2019
Le Sheldon Kennedy Child Advocacy Centre sera axée sur l'augmentation de coordonnateurs de soutien aux victimes qui fournissent des services directes aux enfants et aux familles afin d'accroître la capacité de soutenir les familles autochtones et les familles en milieu ruraux qui ont de la difficulté à accéder aux services au centre d'appui d'enfants à Calgary (Alberta).
8 185,00 $
5 mars 2019
Le ministère de la Justice du Canada accordera une subvention au Conseil des Dénés Daylu en vue de l'achat unique d'équipement de vidéoconférence qui appuiera le fonctionnement de son programme de justice. L'objectif du programme est de régler le problème de la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale. L'achat de cet équipement renforcera les capacités du programme, notamment en ce qui concerne le service à la clientèle, la formation du personnel et la collaboration avec d'autres partenaires du milieu de la justice.
332 000,00 $
5 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Participation de la Nation des Ojibway Saugeen (NOS) à la planification des activités pour le parc national de la Péninsule-Bruce et le parc marin national Fathom Five
GC-966
L'objectif est de fournir aux collectivités de la NOS une capacité de s'engager dans la planification, à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets d’investissement pour les infrastructures fédérales ainsi qu’au processus d’élaboration des plans directeurs du parc national de la Péninsule-Bruce et du parc marin national Fathom Five. Cette participation doit être porteuse de sens et favoriser l’intégration et la prise en compte de l’histoire, de la culture et des pratiques contemporaines de la Nation.
1 000,00 $
5 mars 2019
La semaine de la francophonie
1323446
Mise en valeur des langues officielles