Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

48 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un nouveau filament imprimable en 3D pour réduire la toxicité cutanée dans la radiothérapie

Numéro de l’entente :

910928

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Ce projet vise à développer un nouveau filament imprimable FDM, qui minimise l'accumulation de dose de rayonnement et donc la toxicité cutanée pendant la radiothérapie pour le traitement du cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

440 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prédiction des ondes radar sur bande X

Numéro de l’entente :

911020

Durée : du 2 juil. 2018 au 20 mars 2020
Description :

Le projet de prédiction d'ondes radar à bande X utilise un radar de bande X marin standard pour mesurer le champ d'ondes T = 0 seconde, puis les algorithmes de prédiction d'ondes propriétaires de Rutter Inc. sont utilisés pour "propager" le champ d'onde mesuré à T = 0 seconde à une heure future, c'est-à-dire T + 30 secondes ou T + 60 secondes. Ce traitement se produit en temps réel, c'est-à-dire qu'un nouveau résultat est généré à chaque rotation de l'antenne radar. Les informations sur les ondes propagées peuvent être utilisées comme données d'entrée dans divers systèmes de contrôle utilisés dans l'environnement marin, tels que les systèmes d'atterrissage Helideck, les systèmes de modélisation de la réponse de la coque de vaisseau ou les systèmes de positionnement dynamique, pour ne citer que quelques exemples.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C5

94 950,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de promotion de la marque SMB à la demande

Numéro de l’entente :

911474

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 juin 2019
Description :

Créer une plate-forme d'exploitation clé en main dans un environnement infonuagique capable de gérer des programmes de promotion de marque à la demande à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2J6

82 220,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Quantification rapide de produits pour l'amélioration d'un procédé de conversion de déchets organiques en polyhydroxyalcanoate

Numéro de l’entente :

911823

Durée : du 2 juil. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Développement de techniques de quantification rapide pour les acides gras volatils et les polyhydroxyalcanoates (PHA) produits lors du processus de conversion des déchets organiques en PHA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 4V1

202 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plate-forme Caddle

Numéro de l’entente :

911840

Durée : du 2 juil. 2018 au 2 juil. 2019
Description :

Ce projet prend en charge le processus actuel de développement d'audience personnalisé, principalement réalisé par des humains, et propose de créer une technologie incrémentale conçue pour accélérer la planification des campagnes et clarifier les marques et les agences en termes de ciblage et de préférences de marque. Depuis son lancement en décembre 2015, Caddle a établi un partenariat avec des services et des agences de marketing à travers le Canada pour mener des études de consommation, distribuer des coupons numériques et recueillir des données de grande valeur sur les consommateurs. Caddle a traité plus de 350 000 reçus et a remis plus de 500 000 dollars en argent aux utilisateurs. Un élément clé de notre plan de croissance consiste à ne pas extraire plus d'informations des reçus pour augmenter les revenus générés par le développement de l'audience personnalisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E1

10 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Réduire les crédits de carbone grâce à de meilleures pratiques de production

Numéro de l’entente :

912419

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Rechercher, examiner et faire des recommandations sur les meilleures pratiques pour la production et la transformation du quinoa dans le but de réduire les crédits de carbone en réduisant les intrants ; des pratiques de récolte améliorées pour réduire la pollution des transports et l'énergie de traitement ; valeur nutritionnelle et énergie plus élevées par livre de récolte pour des émissions de carbone réduites par g de nutriment.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Georgetown, Ontario, CA L7G 6C1

300 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PCII - Inde - Système de transmission mécatronique à vitesse variable

Numéro de l’entente :

919239

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Projet PCII en Inde avec Tata Motors Limited. Le projet PARI d’inMotive vise à développer et à tester une transmission efficace et robuste à boîte de vitesses à plusieurs vitesses (inGear) pour véhicules électriques avec Tata Motors Limited, en Inde. Cette transmission inGear ouvrira la voie à une révolution du champ de véhicules électriques en permettant le changement de vitesse sans interruption du couple.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : North York, Ontario, CA M3B 2R2

10 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-Vert - Ingénieur de conception pour développement d'une éolienne.

Numéro de l’entente :

907580

Durée : du 2 juil. 2018 au 28 sept. 2018
Description :

Réalisation d'une nouvelle technologie d'éolienne domestique avec aspect aérodynamique spécial

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 6E9

46 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de culture cellulaire microfluidique

Numéro de l’entente :

908144

Durée : du 2 juil. 2018 au 28 juin 2019
Description :

La faisabilité de développer une nouvelle plate-forme de culture cellulaire microfluidique, qui imite les caractéristiques principales des tissus d'organe. Cette plate-forme améliorera les processus de développement des médicaments et réduira l’utilisation des animaux de laboratoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5C6

132 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Onboarding et visualisation des métriques d'utilisation

Numéro de l’entente :

908998

Durée : du 2 juil. 2018 au 14 févr. 2020
Description :

Ce projet vise à favoriser l’adhésion des nouveaux utilisateurs en fournissant des processus d’apprentissage personnalisés automatiquement et des tableaux de visualisation de métriques d’utilisation et de ROI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2H5