Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
5 mars 2019
Chef a l'ecole
1323608
Mise en valeur des langues officielles
1 000,00 $
5 mars 2019
Le Festival de films jeunesse Mars 2019
1323654
Mise en valeur des langues officielles
1 000,00 $
5 mars 2019
Gregg LeRock Concert
1323659
Mise en valeur des langues officielles
175 000,00 $
5 mars 2019
Theatre New Brunswick Building Upgrade Project
1324579
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
230 160,00 $
5 mars 2019
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0016
MMIWG-CA-0016
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
2 317 181,00 $
5 mars 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Manitoba (FACVAFG-MB)
2945491
La contribution vise à soutenir les initiatives d’application de la loi et d’intervention à l’échelon provincial/territorial, municipal et communautaire en fournissant des fonds aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour aider les services de police et d’autres organisations à renforcer les efforts de prévention, de perturbation et de lutte concernant la violence liée aux armes à feu et aux gangs, et accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait aux problèmes s’y rattachant.
3 195 000,00 $
5 mars 2019
autre
GISG 3055
GISG 3055
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
3 195 000,00 $
5 mars 2019
autre
GISG 3055
GISG 3055
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
2 125 000,00 $
5 mars 2019
organisme à but lucratif
Usine de production commerciale de Seale de filaments de cellulose
20IFIT-KRUG
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
547 500,00 $
5 mars 2019
autre
TECHNOLOGIES PRÉFABRIQUÉES DE MODERNISATION DE MAISONS EN RANGÉE ABORDABLES À CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE NETTE ZÉRO
GIBE-2160
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.