Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 297 526,00 $
5 mars 2019
organisme à but lucratif
Énergie renouvelable de Mary's Harbour
MU-FP-131
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
3 195 000,00 $
5 mars 2019
autre
GISG 3055
GISG 3055
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
2 125 000,00 $
5 mars 2019
organisme à but lucratif
Usine de production commerciale de Seale de filaments de cellulose
20IFIT-KRUG
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.
3 071,00 $
5 mars 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020182019Q4606
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
25 000,00 $
5 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q41635
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
353 500,00 $
5 mars 2019
autre
GIBE-2160
GIBE-2160
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
7 500,00 $
5 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
Participation à l'initiative de l'Agence internationalle d'énergie(AIE) intitulé : ''Task 28 - Social Acceptance of Wind Energy Projects''
TASK 28 -IEA
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
1 297 526,00 $
5 mars 2019
organisme à but lucratif
MU-FP-131
MU-FP-131
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
5 806 000,00 $
5 mars 2019
autre
GISG 3055
GISG 3055
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
2 000 000,00 $
5 mars 2019
organisme à but lucratif
20IFIT-KRUG
20IFIT-KRUG
Ce projet permettra d'installer une technologie novatrice dans une industrie de produits forestiers au Canada.