Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
4 mars 2019
Programme de surveillance du touladi dans le bassin versant de la rivière Kitchissippi (rivière des Outaouais)
50 000,00 $
4 mars 2019
Consortium national des connaissances sur le caribou boréal : Soutien à la participation et au renforcement des capacités dans les collectivités autochtones et les organisations autochtones nationales
1 115 025,45 $
4 mars 2019
Évaluation de la contribution à la Convention de Minamata sur le mercure (2019-2023)
191 591,00 $
4 mars 2019
Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones
97 515,00 $
4 mars 2019
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques
8 100,00 $
4 mars 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
12 300,00 $
4 mars 2019
Contribution accordée à la Première Nation de Miawpukek dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
256 955 200,00 $
4 mars 2019
gouvernement
511250
511250
Entente de contribution avec le gouvernement de la Colombie-Britannique
225 000,00 $
4 mars 2019
L’AIO soutient les réseaux d’investisseurs providentiels par le biais de divers engagements. Le projet aidera AIO à élaborer des outils d’engagement et à soutenir les activités de sensibilisation, y compris celles des groupes sous-représentés. Financement complémentaire.
20 000 000,00 $
4 mars 2019
Ideas Lab s’occupe exclusivement de projets de recherche et de développement axés sur l’application de nouvelles technologies quantiques qui serviront de base à de nouveaux produits et à de nouvelles entreprises.