Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
221 812,50 $
30 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0045
MMIWG-CA-0045
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
258 462,50 $
30 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0051
MMIWG-CA-0051
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
254 284,00 $
30 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0055
MMIWG-CA-0055
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
221 812,50 $
30 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0045
MMIWG-CA-0045
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
309 110,00 $
30 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0051
MMIWG-CA-0051
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
254 284,00 $
30 oct. 2018
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0055
MMIWG-CA-0055
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
2 761 000,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
000015123
000015123
Commercialiser un dispositif aéroporté de suivi et de transmission des données en temps réel pour les aéronefs
50 000,00 $
30 oct. 2018
Subvention pour étudier l’impact des véhicules connectés et automatisés sur les piétons malvoyants
2 761 000,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
000015123
000015123
Commercialiser un dispositif aéroporté de suivi et de transmission des données en temps réel pour les aéronefs
2 761 000,00 $
30 oct. 2018
organisme à but lucratif
000015123
000015123
Commercialiser un dispositif aéroporté de suivi et de transmission des données en temps réel pour les aéronefs