Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006601001 : Crise des réfugiés rohingyas – Action humanitaire de longue durée adaptée au genre 2018-2019
P006601002 : Soutien à l’action humanitaire de longue durée adaptée au genre en lien avec les crises de réfugiés
7403485 P006601001 P006601002
P006601001 : Ce projet vise à analyser les interventions humanitaires de longue durée en lien avec la crise des réfugiés rohingyas et à faire progresser les droits des femmes grâce à une action humanitaire plus efficace et adaptée au genre, y compris la réalisation de recherches sur les adolescentes dans les camps de réfugiés.
Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) mener des recherches et des consultations auprès des réfugiés rohingyas au Bangladesh; 2) soutenir une table ronde régionale visant à analyser les interventions régionales en lien avec la crise rohingya; 3) élaborer un programme de recherche intégré axé sur le genre et la diversité dans l’action humanitaire; et 4) améliorer les plateformes de recherche actuelles et les partenariats locaux pour produire des données probantes plus approfondies sur les adolescentes dans les camps de réfugiés et les personnes déplacées dans leur propre pays (PDPP), au Bangladesh.
Ce projet est mis en œuvre par le Humanitarian Policy Group de l’Overseas Development Institute, un organisme axé sur la recherche sur le terrain qui couvre un éventail de pays et d’urgences.
P006601002 : Ce projet vise à faire progresser les droits des femmes grâce à une action humanitaire plus efficace et adaptée au genre, y compris la réalisation de recherches sur les adolescentes dans les camps de réfugiés.
Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) élaborer un programme de recherche intégré axé sur le genre et la diversité dans l’action humanitaire; et 2) améliorer les plateformes de recherche actuelles et les partenariats locaux pour produire des données probantes plus approfondies sur les adolescentes dans les camps de réfugiés et les personnes déplacées dans leur propre pays (PDPP).
Ce projet est mis en œuvre par le Humanitarian Policy Group de l’Overseas Development Institute, un organisme axé sur la recherche sur le terrain qui couvre un éventail de pays et d’urgences.
3 000 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bangladesh - Réponse humanitaire à la crise des réfugiés Rohingya - Médecins sans frontières 2019
7403908 P007058001
Janvier 2019 - Suite à l'explosion de violence dans le nord de l'État de Rakhine en août 2017, plus de 735 000 Rohingyas ont quitté le Myanmar pour le Bangladesh sur une période de plusieurs mois. Ces réfugiés ont rejoint quelque 200 000 à 300 000 Rohingyas déjà au Bangladesh après des vagues de déplacement. La rapidité et l'ampleur de l'afflux ont entraîné d'importants besoins humanitaires.
Grâce au soutien d’AMC, Médecins sans frontiers aide à répondre aux besoins de santé de base des réfugiés rohingyas de Cox's Bazaar, au Bangladesh, en se concentrant particulièrement sur les femmes et les filles. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR) aux femmes enceintes et allaitantes ; 2) fournir des soins de maternité et néonatals ; 3) fournir un soutien psychosocial aux victimes de violence sexuelle et sexiste ; 4) fournir des services d'urgence 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, où des soins et des traitements de qualité sont fournis aux femmes, aux hommes, aux filles et aux garçons nécessitant des soins secondaires ; 5) fournir des soins pédiatriques aux filles et aux garçons de moins de 15 ans ; 6) diriger les patients présentant des cas complexes et surveiller régulièrement la qualité des références et les résultats pour les patients.
64 610,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
400054849
400054849
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la production, la transformation et la commercialisation de l'agneau nourri aux algues.
650 000,00 $
20 mars 2019
autre
400054330
400054330
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de turbosoufflantes éco énergétiques.
168 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055314
400055314
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
54 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054125
400054125
Stratégie de commercialisation : Le projet vise la commercialisation de l'édition 2019 du Festival international des rythmes du monde sur les marchés hors Québec.
650 000,00 $
20 mars 2019
organisme à but lucratif
400054330
400054330
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de turbosoufflantes éco-énergétiques.
200 000,00 $
20 mars 2019
Programme de dessaissements des phares (Subventions)
500 000,00 $
20 mars 2019
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
100 000,00 $
20 mars 2019
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat