Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 080,00 $

2 juil. 2018
Entente :

EEC 61 - Municipalité d'Ulverton

Numéro de l’entente :

015373848

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ulverton, Québec, CA J0B2B0

0,00 $

2 juil. 2018
Entente :

EEC 09 - Gîte Au Tournenvert

Numéro de l’entente :

015376247

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-François-du-Lac, Québec, CA J0G1M0
Entente :

EEC 35 - Les Services éducatifs du Séminaire Marie-Reine-du-Clergé

Numéro de l’entente :

015382633

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Métabetchouan-Lac-à-la-Croix, Québec, CA G8G1A8

0,00 $

2 juil. 2018
Entente :

CSJ2018-Ancaster Cycle Ltd (Hamilton West--Ancaster--Dundas)

Numéro de l’entente :

015383904

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G2C1
Entente :

EEC 35 - Friperie de Coderr

Numéro de l’entente :

015384753

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Alma, Québec, CA G8B5W1
Entente :

EEC 54 - Bnoth Jerusalem Kindergarten and girls' school

Numéro de l’entente :

015193048

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2V4K7
Entente :

EEC 64 - Centre de la Petite Enfance Maison MALKA

Numéro de l’entente :

015193196

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2V4K7
Entente :

EEC 69 - Force track team

Numéro de l’entente :

015196082

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H1P1W1

9 881,00 $

2 juil. 2018
Entente :

EEC 14 - Place à l'emploi

Numéro de l’entente :

015197296

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Longueuil, Québec, CA J4B3G6
Entente :

EEC 32 - Municipalité de St-David-de-Falardeau

Numéro de l’entente :

015202831

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-David-de-Falardeau, Québec, CA G0V1C0