Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

29 000,00 $

29 oct. 2018
Description :

Le bénéficiaire convient d'entreprendre le " projet de consultation des comités consultatifs des aînés et des Métis en matière de justice". Ce projet a pour objectif de créer une capacité interne et d'améliorer les programmes existants de justice réparatrice au moyen de consultations auprès de comités consultatifs et de comités d'aînés sur les concepts historiques et culturels métis de la justice réparatrice, et la manière dont ils sont les mieux incorporés et réalisés par la communauté des Métis. Les concepts et les pratiques identifiés lors des consultations contribueront à l'élaboration des politiques et à la meilleure façon d'incorporer les avis et les connaissances à un programme existant de justice réparatrice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

100 000,00 $

29 oct. 2018
Description :

La mise en place de radars à synthèse d'ouverture (SAR) sur des petits satellites est un domaine d'intérêt croissant au sein de la communauté spatiale internationale, car elle permettrait de réduire le coût des futures missions SAR. Pour réaliser la mise en place du SAR sur ce type de plate-forme, il faudra adapter cette technologie.

Ce projet vise à analyser et à concevoir un système de contrôle d'attitude (ACS) pour la mise en place de SAR sur de petits satellites (CubeSats). On élaborera notamment des outils pour optimiser la conception des ACS pour les missions SAR réalisées sur des CubeSats et pour analyser leur rendement. Le développement de l'expertise canadienne dans ce domaine permettra au Canada de maintenir sa position de chef de file dans le domaine des satellites SAR.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Toronto, Ontario, CA

399 960,00 $

29 oct. 2018
Description :

Les régions côtières, souvent habitées, sont très particulièrement sensibles aux changements environnementaux. Une cartographie précise des zones côtières est nécessaire pour l'avancement des sciences, la gestion des ressources, de même que pour les opérations de sécurité et de défense. La cartographie des côtes canadiennes demeure cependant relativement incomplète en raison de leur immense étendue et leur accès difficile, surtout en zones peu profondes. Les progrès technologiques dans le domaine des satellites, en particulier la télédétection hyperspectrale, contribueront à combler les lacunes.

Le projet WISE-Man a pour but de mettre à l'essai une nouvelle caméra hyperspectrale WISE fabriquée au pays, tout en permettant au Canada d'acquérir une solide expertise et des compétences dans le traitement et l'analyse de ce type de données bientôt disponibles sur des missions opérationnelles d'observation de la Terre par satellite.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Rimouski, Québec, CA

324 975,00 $

29 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de normes de risque pour la chaîne d'approvisionnement de la biomasse au Canada

Numéro de l’entente :

19FIP-ECOS

Durée : du 29 oct. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Développement d'un nouvel outil d'aide au risque d'investissement, pour la disponibilité de biomasse, facilitant la réplicabilité du déploiement des technologies d'innovatives.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : TORONTO, Ontario, CA M4T 1N5

294 392,00 $

29 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

811545

Numéro de l’entente :

811545

Durée : du 29 oct. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à  8 communautés dans les régions de l'Outaouais et des Laurentides, dans la province de Québec.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Brancher pour innover
Location : Burlington, Ontario, CA L7R4S6

24 990,00 $

29 oct. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3214

Durée : du 29 oct. 2018 au 28 avr. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q3540

Durée : du 29 oct. 2018 au 30 sept. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoris

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LA POCATIERE, Québec, CA G0R1Z0

4 299,00 $

29 oct. 2018
Entente :

SEMA Trade Show: Bringing our magazine to US/World Market and sowing the seed to enter the US Market with our training directory

Numéro de l’entente :

1318416

Durée : du 29 oct. 2018 au 3 nov. 2018
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Thornhill, Ontario, CA L3T 1Y2

5 200,00 $

29 oct. 2018
Entente :

Genocide Remembrance: Moving from Darkness to Light

Numéro de l’entente :

1320654

Durée : du 29 oct. 2018 au 16 nov. 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 3B7

3 500 000,00 $

29 oct. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

000015147

Numéro de l’entente :

000015147

Durée : du 29 oct. 2018 au 31 déc. 2022
Description :

Commercialiser un processus de recyclage et de réutilisation des fluides de forage à base de pétrole

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4G8