Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 468,00 $
2 juil. 2018
EEC 35 - Les loisirs de Desbiens inc
015203029
N/A
2 471,00 $
2 juil. 2018
EEC 43 - Eglise Baptiste de La Rive-Sud
015203631
N/A
11 940,00 $
2 juil. 2018
EEC 57 - Patro de Fort-Coulonge/Mansfield
015205321
N/A
3 294,00 $
2 juil. 2018
EEC 44 - Natation Ste-Foy Haute-Saint-Charles
015205743
N/A
2 471,00 $
2 juil. 2018
EEC 06 - L'Oeuvre des loisirs de Ste-Marguerite-Marie
015207491
N/A
45 562,00 $
2 juil. 2018
CSJ2018-Chinese Cultural Centre of Scarborough (Richmond Hill)
015210537
N/A
2 882,00 $
2 juil. 2018
EEC 19 - Animateur(rice)
015210586
N/A
3 294,00 $
2 juil. 2018
EEC 20 - Société d'histoire de Charlevoix
015212574
N/A
2 471,00 $
2 juil. 2018
EEC 67 - Corporation de la maison d'accueil le joins-toi
015213234
N/A
2 882,00 $
2 juil. 2018
EEC 66 - Maison joins-toi St-Hyacinthe
015213796
N/A