Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

32 800,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'automatisation de fabrication - Phase1

Numéro de l’entente :

922112

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Un système de commande et de fabrication en ligne, qui modélise avec précision les produits et les processus de production sur mesure. Système simple d'utilisation et accessible de n'importe où et à tout moment. Avantages pour les utilisateurs : permet une configuration complexe du produit et fournit une plate-forme de communication entre les clients, les ingénieurs et le personnel de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2A3

34 800,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de modélisation thermodynamique de la régénération des phosphates de terres rares monazitiques

Numéro de l’entente :

922219

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Ce projet fournit un nouveau modèle thermodynamique pour la récupération efficace de son sous-produit de phosphate - un élément du développement par Medallion d'un nouveau procédé d'extraction continue de terres rares, qui pourrait être étendu à d'autres éléments du procédé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V6C 2T5

14 500,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Ajouter de la résilience et des capacités autonomes à Jevit

Numéro de l’entente :

922220

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Déterminer la faisabilité de la mise en œuvre de deux capacités supplémentaires à Jevit, un robot de creusement de mines terrestres. Ces sujets de recherche prolongent l'utilisation de la robotique dans le domaine des explosifs contaminés, ainsi que l'auto-alignement et le creusage autonomes d'explosifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 1N2

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Service de veille économique pour l'industrie du cannabis

Numéro de l’entente :

922251

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Développer un service de veille économique, qui fournira aux fournisseurs de cannabis un aperçu des comportements des consommateurs à partir des données sur les transactions de vente au détail, de l'activité des médias sociaux et des commentaires en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

294 332,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système d'échangeurs de chaleur avec connecteur soudé à distance

Numéro de l’entente :

922269

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Laveer prévoit développer un système d'obturation des tubes d'échangeur de chaleur pour remplacer un système, qui a 29 ans. Le système existant utilise une technologie désuète, qui ne peut plus être maintenue de manière fiable. Les soudures effectuées avec le système maintiennent la pression et séparent le fluide de refroidissement du réacteur de l'eau légère utilisée dans le cycle de vapeur de la centrale. Les soudures sont essentielles à la limite de confinement et à la sûreté de la centrale. Laveer possède une vaste expérience de ce processus et des préoccupations en matière de sécurité associées au système existant, ce qui nous permet de produire un système adapté à cette tâche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0E6

497 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Allemagne 2+2 - #022 - Analyse spectroscopique orthogonale et chimiométrie combinées comme outil PAT pour le calibrage et les processus chimiques auto-optimisants (NMRplusX)

Numéro de l’entente :

922287

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Allemagne 2+2 - #022 est un projet de collaboration avec Trout GmbH, Fraunhofer Institute pour la microtechnique et les microsystèmes IMM et l'Université de la Colombie-Britannique pour développer NMRplusX. Le projet NMRplusX fusionnera les méthodes d'analyse chimique et l'analytique pour produire des systèmes de réaction capables d'auto-optimisation/réalisation. Nanalysis est responsable de l'instrumentation NMR et de la commercialisation du résultat final.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 7C3

50 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de recherche de marché « Modena Smart Home » et étude de veille concurrentielle

Numéro de l’entente :

922428

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Le projet propose de mener une étude de marché et une étude de veille concurrentielle pour les produits Smart Home, en particulier les interrupteurs d'éclairage intelligents « Smart Light Switches », afin de définir les segments de marché cibles et les exigences des produits. Les résultats du projet proposé serviront de base à la stratégie de lancement de nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5E 2L6

34 320,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technique

Numéro de l’entente :

922504

Durée : du 1 févr. 2019 au 24 mai 2019
Description :

Dairy Distillery a développé une technologie pour transformer un sous-produit laitier (perméat de lait) en alcool afin de produire un alcool de type vodka appelé Vodkow. La quantité de perméat de lait actuellement utilisée par Dairy Distillery ne représente qu'une fraction du perméat de lait disponible dans l'industrie. Par conséquent, ce projet va étudier la faisabilité d'utiliser le perméat de lait pour produire de l'éthanol pour divers autres marchés (biocarburant, alcool commercial). L'étude de faisabilité comprendra l'élaboration d'un modèle de coûts d'ingénierie et d'une étude de marché pour déterminer la viabilité du projet à divers débits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Almonte, Ontario, CA K0A 1A0

37 800,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité technique pour étudier des solutions technologiques potentielles au processus d'emballage en vue d'améliorer la productivité

Numéro de l’entente :

922531

Durée : du 1 févr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

SBC Firemaster et des experts contractuels en la matière examineront des idées et des concepts, qui aideront à développer une étude de faisabilité technique pour l'automatisation de l'exploitation des emballages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Princeton, Colombie-Britannique, CA V0X 1W0

225 000,00 $

1 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Contracteur pour projet de conformité des données pour EHS Analytics

Numéro de l’entente :

922547

Durée : du 1 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Évaluation et création d'un moteur d'apprentissage pour la cartographie taxonomique des diverses données de sécurité des clients, suivie de la création d'un moteur d'apprentissage pour l'organisation des données sources, éliminant ainsi toute exigence de conformité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0M9