Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 800,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Système d'automatisation de fabrication - Phase1
922112
Un système de commande et de fabrication en ligne, qui modélise avec précision les produits et les processus de production sur mesure. Système simple d'utilisation et accessible de n'importe où et à tout moment. Avantages pour les utilisateurs : permet une configuration complexe du produit et fournit une plate-forme de communication entre les clients, les ingénieurs et le personnel de production.
34 800,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de modélisation thermodynamique de la régénération des phosphates de terres rares monazitiques
922219
Ce projet fournit un nouveau modèle thermodynamique pour la récupération efficace de son sous-produit de phosphate - un élément du développement par Medallion d'un nouveau procédé d'extraction continue de terres rares, qui pourrait être étendu à d'autres éléments du procédé.
14 500,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Ajouter de la résilience et des capacités autonomes à Jevit
922220
Déterminer la faisabilité de la mise en œuvre de deux capacités supplémentaires à Jevit, un robot de creusement de mines terrestres. Ces sujets de recherche prolongent l'utilisation de la robotique dans le domaine des explosifs contaminés, ainsi que l'auto-alignement et le creusage autonomes d'explosifs.
50 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Service de veille économique pour l'industrie du cannabis
922251
Développer un service de veille économique, qui fournira aux fournisseurs de cannabis un aperçu des comportements des consommateurs à partir des données sur les transactions de vente au détail, de l'activité des médias sociaux et des commentaires en ligne.
294 332,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Système d'échangeurs de chaleur avec connecteur soudé à distance
922269
Laveer prévoit développer un système d'obturation des tubes d'échangeur de chaleur pour remplacer un système, qui a 29 ans. Le système existant utilise une technologie désuète, qui ne peut plus être maintenue de manière fiable. Les soudures effectuées avec le système maintiennent la pression et séparent le fluide de refroidissement du réacteur de l'eau légère utilisée dans le cycle de vapeur de la centrale. Les soudures sont essentielles à la limite de confinement et à la sûreté de la centrale. Laveer possède une vaste expérience de ce processus et des préoccupations en matière de sécurité associées au système existant, ce qui nous permet de produire un système adapté à cette tâche.
497 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Allemagne 2+2 - #022 - Analyse spectroscopique orthogonale et chimiométrie combinées comme outil PAT pour le calibrage et les processus chimiques auto-optimisants (NMRplusX)
922287
Allemagne 2+2 - #022 est un projet de collaboration avec Trout GmbH, Fraunhofer Institute pour la microtechnique et les microsystèmes IMM et l'Université de la Colombie-Britannique pour développer NMRplusX. Le projet NMRplusX fusionnera les méthodes d'analyse chimique et l'analytique pour produire des systèmes de réaction capables d'auto-optimisation/réalisation. Nanalysis est responsable de l'instrumentation NMR et de la commercialisation du résultat final.
50 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de recherche de marché « Modena Smart Home » et étude de veille concurrentielle
922428
Le projet propose de mener une étude de marché et une étude de veille concurrentielle pour les produits Smart Home, en particulier les interrupteurs d'éclairage intelligents « Smart Light Switches », afin de définir les segments de marché cibles et les exigences des produits. Les résultats du projet proposé serviront de base à la stratégie de lancement de nouveaux produits.
34 320,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique
922504
Dairy Distillery a développé une technologie pour transformer un sous-produit laitier (perméat de lait) en alcool afin de produire un alcool de type vodka appelé Vodkow. La quantité de perméat de lait actuellement utilisée par Dairy Distillery ne représente qu'une fraction du perméat de lait disponible dans l'industrie. Par conséquent, ce projet va étudier la faisabilité d'utiliser le perméat de lait pour produire de l'éthanol pour divers autres marchés (biocarburant, alcool commercial). L'étude de faisabilité comprendra l'élaboration d'un modèle de coûts d'ingénierie et d'une étude de marché pour déterminer la viabilité du projet à divers débits.
37 800,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique pour étudier des solutions technologiques potentielles au processus d'emballage en vue d'améliorer la productivité
922531
SBC Firemaster et des experts contractuels en la matière examineront des idées et des concepts, qui aideront à développer une étude de faisabilité technique pour l'automatisation de l'exploitation des emballages.
225 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Contracteur pour projet de conformité des données pour EHS Analytics
922547
Évaluation et création d'un moteur d'apprentissage pour la cartographie taxonomique des diverses données de sécurité des clients, suivie de la création d'un moteur d'apprentissage pour l'organisation des données sources, éliminant ainsi toute exigence de conformité.