Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

112 200,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Système robotisé de fabrication de grumes avec technologie de balayage / vision laser et un bras robotisé

Numéro de l’entente :

912004

Durée : du 1 juil. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Ce projet comprend le développement expérimental dans le domaine de la technologie du bois et du traitement des grumes pour le secteur de la construction de maisons en bois rond en développant un système de fabrication CNC / robotique unique en utilisant une technologie de balayage / d’imagerie brevetée. Des grumes naturelles entières peuvent être balayées, et ensuite les processus de la machine de transformation sont appliqués au moyen d’un bras robotique utilisant différents outils disponibles dans un changeur d'outils automatique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8

100 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511931

Numéro de l’entente :

511931

Durée : du 1 juil. 2018 au 30 juin 2023
Description :

Le consortium d'investissement du Nord-Ouest de l'Ontario est un outil de financement à risque partagé de six sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B5Z8

650 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

512207

Numéro de l’entente :

512207

Durée : du 1 juil. 2018 au 30 avr. 2023
Description :

Recherche appliquée et conception d'un module photovoltaïque intelligent et rentable pour les utilisateurs résidentiels, les utilisateurs commerciaux légers et les opérateurs d'équipement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A6K4

96 974,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

512207

Numéro de l’entente :

512207

Durée : du 1 juil. 2018 au 31 déc. 2023
Description :

Recherche appliquée et conception d'un module photovoltaïque intelligent et rentable pour les utilisateurs résidentiels, les utilisateurs commerciaux légers et les opérateurs d'équipement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A6K4

259 000,00 $

1 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une méthode rapide et sensible pour l'isolement et le diagnostic des microorganismes dans le sang humain

Numéro de l’entente :

911219

Durée : du 1 juil. 2018 au 1 janv. 2020
Description :

Développement d'une méthode rapide et sensible pour l'isolement et le diagnostic des microorganismes dans le sang humain

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Thorold, Ontario, CA L2V 4Y6

182 076,00 $

1 juil. 2018
Description :

Ce projet coordonnera les efforts régionaux du Nunatsiavut pour les familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées en favorisant l'accès à un continuum de soins adaptés à la culture, éclairés sur les traumatismes, en renforçant la capacité communautaire de répondre aux deuils et aux traumatismes complexes et en fournissant un soutien direct et indirect aux individus et aux familles touchées dans toute la région. Ce travail peut comprendre la prestation de services de conseils directe aux individus, aux familles at aux groupes; aide pour accéder au soutien pertinents et services thérapeutiques; soutien et orientation aux fournisseurs de services sur la prestation de services culturellement adaptés et éclairés sur les traumatismes et la collaboration avec les services provinciaux de l'Unité de liaison pour l'information à l'intention des familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (CER-IPREFQ)
Location : Nain, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

172 690,00 $

1 juil. 2018
Description :

Le programme Kativiik communiquera avec les membres des familles Inuits directement touchés par l'expérience de la perte d'un être cher disparu ou assassiné. Un personnel de travailleurs formé et qualifié sur la sensibilisation Inuit offrira des services de counseling adaptés : aux réalités culturelles, aux besoins des Inuits et aux traumatismes. Le travailleur de sensibilisation dirigera également des groupes de soutien par les pairs, spécifiques aux Inuits, avec les membres de la famille et donnera accès aux Aînés Inuits lorsqu'on demande une approche traditionnelle. Le travailleur servira de liaison et reliera les familles Inuits aux services appropriés offerts dans la communauté pour des soutiens à plus long terme. Le programme comprendra également des réunions de groupes de soutien, des réunions communautaires pour entendre des préoccupations ou de nouveaux enjeux et un dîner communautaire pour soutenir et honorer la force et la résilience de la communauté Inuit de Winnipeg.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

60 000,00 $

1 juil. 2018
Description :

Le bénéficiaire planifiera, organisera et présentera une réunion de renforcement des capacités de deux jours en Alberta pour les personnes travaillant pour la justice autochtone, les partenaires et autres intervenants. Le focus de cette rencontre sera le processus sur les mesures extrajudiciaires, bâtir des partenariats et de la formation sur le deuil.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (CER-IPREFQ)
Location : Saddle Lake, Alberta, CA
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 18 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fond d'aide aux victimes – à l'étranger
Location : lieux multiples, Ontario, CA
Description :

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance qui accompagne ou qui offre un soutien à une victime (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), de délinquants purgeant une peine de ressort fédéral, qui engage des dépenses pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 96 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fond d'aide aux victimes – la libération conditionnelle
Location : lieux multiples, Ontario, CA