Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

150 000,00 $

1 mars 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

143431

Durée : du 1 mars 2019 au 28 févr. 2022
Description :

Reconnaître et financer les chercheurs universitaires; constituer un précieux bassin de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Boston, US

36 300,00 $

1 mars 2019
Description :

L'organisation améliora et fera une mise à jour de l'accessibilité et la facilité de l'utilisation du guide 'La loi des mauvais traitements et négligence envers les aînés'. Le guide pratique est un résumé de la législation et des concepts juridiques qui continuera à être utilisé comme le guide de préférence dans la profession de la justice et la santé.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

30 000,00 $

1 mars 2019
Description :

Le Centre Alberta Child Advocacy Centre mettra l'accent sur la provision d'un programme axé sur les enfants et basé sur les installations, spécialisé dans les pratiques informées sur les traumatismes. Le centre travaillera en collaboration avec des représentants de la GRC, les ministères des services de santé de l'Alberta de la santé mentale et des toxicomanies de l'Alberta, des services à l'enfance, de l'éducation de l'Alberta et les procureurs de la Couronne de l'Alberta afin de fournir des services et du soutien pour les victimes de violence envers les enfants et à leur famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Red Deer, Alberta, CA
Description :

L'organisation introduira la technologie d'appel vidéo pour les jeunes en détention et sous garde en Ontario. Cette amélioration permettra de combler une lacune identifiée dans le système de justice en facilitant les contacts entre les jeunes en interaction avec le système de justice et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Le projet consiste à faire la recherche pour la production d'un magazine d'information sur la Loi sur les langues officielles dans le but de sensibiliser les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'exercice de leurs droits linguistiques.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

13 400,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché à l'appui d'expansion de territoire

Numéro de l’entente :

922921

Durée : du 1 mars 2019 au 31 juil. 2019
Description :

Effectuer des études de marché pour soutenir l'expansion potentielle de l'entreprise dans de nouvelles villes et de nouveaux territoires. Il est impératif de comprendre les nuances variées que chaque marché peut avoir à offrir en termes de profils et de préférences des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2V1

482 179,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'une analyse de l'exposition au risque d'opportunité concurrentielle « Competitive Opportunity Risk Exposure (CORE) »

Numéro de l’entente :

923060

Durée : du 1 mars 2019 au 20 mars 2020
Description :

Conception et développement d'un outil d'analyse de l'exposition au risque d'opportunité concurrentielle « Competitive Opportunity Risk Exposure (CORE) ». L'outil peut être utilisé par l'organisation pour découvrir et quantifier la quantité d'opportunités / risques relatifs auxquels ils sont exposés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Douglas, Nouveau-Brunswick, CA E3G 7K1

49 900,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Acquisition organique de clients OMR

Numéro de l’entente :

923126

Durée : du 1 mars 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Cyphercor fournit des services de sécurité sous forme de services d'authentification à deux facteurs aux petites et moyennes entreprises et aux grandes entreprises. Le projet d'acquisition de clients d'optimisation pour les moteurs de recherche (OMR) sera axé sur le ciblage des petites et moyennes entreprises, qui utilisent les moteurs de recherche populaires pour rechercher les solutions que LoginTC offre. Il s'agit de créer des contenus pertinents (vidéo, documentation, pots de blogs, exemples de réussite), optimisés pour les recherches que les clients cibles emploient. Puisqu'il y a un essai avant que vous achetiez le système déjà en place, ce qui est nécessaire est le bon type de trafic pour transformer les recherches en inscriptions et les inscriptions en clients à long terme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2A4

50 000,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme de consensus exclusif de preuve d'autorité, nœuds de chaîne de blocs et implémentation d'un réseau de diffusion de contenu

Numéro de l’entente :

923143

Durée : du 1 mars 2019 au 31 août 2019
Description :

Ce projet permettra de développer un algorithme de consensus de preuve d'autorité propriétaire, des nœuds de chaîne de blocs évolutifs et une implémentation de réseau de diffusion de contenu pour l'industrie de la musique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3P3

496 611,00 $

1 mars 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PSI 2020

Numéro de l’entente :

923270

Durée : du 1 mars 2019 au 30 avr. 2020
Description :

L'objectif global du projet est d'accroître la capacité technique de Payment Source en vue d'une forte croissance prévue en 2020. Cela comprend le passage d'un environnement hébergé plus traditionnel à une infrastructure infonuagique, la mise à jour de notre système transactionnel pour appuyer le remplacement du système de point de vente au détail de Postes Canada et une application mobile de l'ARC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 2E3