Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 502 619,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
1 474 172,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
2 301 515,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
2 164 547,00 $
1 mars 2019
gouvernement
L’objectif d’ensemble du programme fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail est de permettre l’élaboration d’outils et de ressources propres aux secteurs visés qui favoriseront la prévention du harcèlement et de la violence en vue d’appuyer l’adoption de nouveaux comportements dans les lieux de travail, d’offrir une orientation aux travailleurs concernant les nouveaux règlements sur le harcèlement et la violence, de même que d’appuyer l’élaboration conjointe et la prestation de la formation obligatoire qui sera prévue par les règlements sur le harcèlement et la violence.
2 675 643,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif d’ensemble du programme fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail est de permettre l’élaboration d’outils et de ressources propres aux secteurs visés qui favoriseront la prévention du harcèlement et de la violence en vue d’appuyer l’adoption de nouveaux comportements dans les lieux de travail, d’offrir une orientation aux travailleurs concernant les nouveaux règlements sur le harcèlement et la violence, de même que d’appuyer l’élaboration conjointe et la prestation de la formation obligatoire qui sera prévue par les règlements sur le harcèlement et la violence.
3 386 696,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif d’ensemble du programme fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail est de permettre l’élaboration d’outils et de ressources propres aux secteurs visés qui favoriseront la prévention du harcèlement et de la violence en vue d’appuyer l’adoption de nouveaux comportements dans les lieux de travail, d’offrir une orientation aux travailleurs concernant les nouveaux règlements sur le harcèlement et la violence, de même que d’appuyer l’élaboration conjointe et la prestation de la formation obligatoire qui sera prévue par les règlements sur le harcèlement et la violence.
3 900 200,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif d’ensemble du programme fonds pour la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail est de permettre l’élaboration d’outils et de ressources propres aux secteurs visés qui favoriseront la prévention du harcèlement et de la violence en vue d’appuyer l’adoption de nouveaux comportements dans les lieux de travail, d’offrir une orientation aux travailleurs concernant les nouveaux règlements sur le harcèlement et la violence, de même que d’appuyer l’élaboration conjointe et la prestation de la formation obligatoire qui sera prévue par les règlements sur le harcèlement et la violence.
4 256 130,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
726 735,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Smart Money, Brighter Futures
1590677
Les objectifs du Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et famille consistent à appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces visant à aborder les problèmes et les défis d’ordre social ainsi qu’à développer, à mettre en commun et à appliquer les connaissances, les outils et les ressources nécessaires pour répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social. Plus précisément, les projets recommandés dans le cadre du présent appel de propositions visent à mieux faire connaître le Bon d’études canadien (BEC) et à en accroître l’utilisation, en particulier parmi les segments sous-représentés, difficiles à joindre et vulnérables de la population qui pourraient avoir de la difficulté à y accéder.
165 571,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du Programme de partenariats pour le développement social – Enfants et famille consistent à appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces visant à aborder les problèmes et les défis d’ordre social ainsi qu’à développer, à mettre en commun et à appliquer les connaissances, les outils et les ressources nécessaires pour répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social. Plus précisément, les projets recommandés dans le cadre du présent appel de propositions visent à mieux faire connaître le Bon d’études canadien (BEC) et à en accroître l’utilisation, en particulier parmi les segments sous-représentés, difficiles à joindre et vulnérables de la population qui pourraient avoir de la difficulté à y accéder.