Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 088 583,00 $
4 mars 2019
gouvernement
Travaux d’amélioration de l’approvisionnement en eau potable, du traitement de l’eau et de réservoirs d’eau potable dans le Nord
Une contribution pour soutenir la mise à niveau de stations de traitement de l’eau dans six collectivités du Nord.
35 000,00 $
4 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Revue de littérature archéologique pour l'étude des connaissances autochtones de l’Isthme de Chignectou
GC-1104
Cette contribution appuiera une revue de littérature historique sur les pratiques historiques d’occupation et d’utilisation des terres par les autochtones dans la région de l’Isthme de Chignectou.
48 000,00 $
4 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129394S
GC-129394S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
62 500,00 $
4 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Manitoba Metis Federation
GC-129420S
Le but de cette entente est de fournir une aide financiere au promoteur pour sa participation aux activites d'examen de la modernisation de l'Office national de l'energie (ONE).
55 756,00 $
4 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129418S
GC-129418S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
66 000,00 $
4 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129393S
GC-129393S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
65 934,00 $
4 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129395S
GC-129395S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
66 000,00 $
4 mars 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129394S
GC-129394S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
78 283,00 $
4 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière aux participant -projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129393S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
136 344,00 $
4 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
22SBW - UMTL
22SBW - UMTL
Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.