Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
1 mars 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000370
1819-HQ-000370
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
116 667,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054451
400054451
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer Montréal International dans l'attraction à Montréal de l'organisation internationale non gouvernementale ZMQ - Technology for Development.
315 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054538
400054538
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la création et le démarrage d'entreprises sur le campus de l'Université Laval grâce au financement d'activités d'Entrepreneuriat Laval (incubateur/accélérateur).
116 667,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054451
400054451
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer Montréal International dans l'attraction à Montréal de l'organisation internationale non gouvernementale ZMQ - Technology for Development.
315 000,00 $
1 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054538
400054538
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la création et le démarrage d'entreprises sur le campus de l'Université Laval grâce au financement d'activités d'Entrepreneuriat Laval (incubateur/accélérateur).
225 000,00 $
1 mars 2019
autre
400054285
400054285
Achat d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'appareils médicaux pour animaux.
137 550,00 $
1 mars 2019
organisme à but lucratif
400054510
400054510
Acquisition d'équipements : Le projet vise à consolider le démarrage et à assurer la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation de revêtements décoratifs muraux, de planchers et de comptoirs.
40 000,00 $
1 mars 2019
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour les demandes visant des stations de compression sur T Sud en 2018.
111 700,00 $
1 mars 2019
Contribution accordée à la Première Nation de Kebaowek dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec.
300 000,00 $
1 mars 2019
autre
1819-HQ-000129
1819-HQ-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)